Les Sociétés d’Exercice Libéral, ou SEL, sont des structures sociétaires créées pour les professions libérales. Elles permettent aux libéraux d’exercer leur activité non pas sous la forme d’une société de personnes (SCP…), mais sous la forme d’une société de capitaux.
Il s’agit donc d’adapter au régime des professions libérales les sociétés de capitaux existantes, telles que la SA, la SAS ou encore la SARL.
Il existe différentes formes de SEL :
- Les SELARL : Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, se rapprochant de la SARL,
- Les SELAFA : Sociétés d’Exercice Libéral A Forme Anonyme, se rapprochant des SA
- Les SELAS : Sociétés d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées, se rapprochant des SAS
- Les SELCA : Sociétés d’Exercice Libéral en Commandites par Actions, se rapprochant des SCA
Ces sociétés ont la particularité d’être commerciales par la forme mais d’avoir un objet civil. Il s’agit de mettre en commun l’exercice de professions libérales.
Notez que les SEL ne peuvent pas avoir d’activité pluridisciplinaire.
La règlementation de ces sociétés correspond à celle des sociétés commerciales classiques, avec les dispositions particulières à chaque profession.
Toutes les professions libérales ne peuvent exercer sous l’une de ces formes sociétaires. Elles doivent avoir un statut législatif ou règlementaire particulier. Sont visés les officiers ministériels (notaires…) ou les professions organisées en ordre (avocats…) ou sans statut particulier mais avec un titre protégé (administrateurs judiciaires…) :
- les administrateurs judiciaires,
- les architectes,
- les greffiers des tribunaux de commerce,
- les avocats,
- les huissiers de justice,
- les avoués à la cour,
- les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises,
- les chirurgiens-dentistes,
- les commissaires aux comptes,
- les médecins,
- les commissaires-priseurs judiciaires,
- les notaires,
- les pharmaciens d’officines,
- les vétérinaires,
- les professions paramédicales,
- les experts comptables,
- les experts agricoles et fonciers et les experts forestiers…
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