Fiscalité du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu dans le cadre de son activité. Il bénéficie cependant du régime micro-fiscal : c’est un régime simplifié de calcul du montant de votre impôt. Un abattement s’applique à votre chiffre d’affaires, le résultat venant s’additionner aux autres revenus imposables de votre foyer fiscal pour être imposé à l’impôt sur le revenu.

Pour pouvoir bénéficier du régime micro-fiscal, le CA maximum réalisable est de :

82 800€ pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations d’hébergement (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC),
33 200€ pour les prestations de services (BIC ou BNC selon votre activité), ou pour les professionnels libéraux (BNC).

Un abattement s’applique sur votre CA, permettant de déterminer le résultat imposable :

71 % pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
50 % pour les autres activités relevant des BIC,
34 % pour les activités relevant des BNC.

Exemple

Un micro-entrepreneur ayant une activité BIC de laquelle il retire 80 000€, ne sera imposé que sur 23 200€ (80 000 x 29%).

Option du micro-entrepreneur pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu

Il est possible d’opter auprès du RSI pour un prélèvement libératoire. Ce prélèvement permet d’éviter d’intégrer votre revenu au barème de l’impôt sur le revenu, en payant un forfait mensuel ou trimestriel (au choix) vous libérant de vos obligations fiscales.

Conditions d’application

Le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-social
Son revenu fiscal de référence de l’avant dernière année ne dépasse pas 26 631€ (pour une option en 2015) par part de quotient familial. Cette limite est augmentée de 50% par demi-part supplémentaire, ou 25% par quart de part supplémentaire.

Exemple

pour une personne seule : 26 818€
pour un couple : 53 636€
pour un couple avec deux enfants : 80 454€.

Modalités d’application

Le prélèvement libératoire est égal à :

1% du CA mensuel ou trimestriel pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
1,70% du CA mensuel ou trimestriel pour les autres prestations de services relevant des BIC,
2,20 % du CA mensuel ou trimestriel pour les professionnels relevant des BNC (libéraux).

Régime micro-social du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social est soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Pour les cotisations sociales, le prélèvement est égal à :

14,10% du CA mensuel ou trimestriel pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)
24,60% du CA mensuel ou trimestriel pour les autres prestations de services relevant des BIC
23,30% du CA mensuel ou trimestriel pour les professionnels libéraux relevant des BNC


Types d’activités	Taux des cotisations sociales en 2018
Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme)	12,80%
Professionnels libéraux relevant des BNC	22%
Autres activités BIC	22%

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