Fonctionnement de l’achat en nue-propriété

Le démembrement de propriété distingue certains aspects de la propriété entre plusieurs personnes. Il consiste à prévoir qu’une personne peut utiliser les biens et bénéficier de ses revenus : cela constitue l’usufruit. L’usufruitier doit alors conserver le bien jusqu’à la fin de l’usufruit.
La nue-propriété est alors constituée du droit de céder le bien (vente, donation…), ou de prendre des décisions importantes et graves sur ce dernier (hypothèque, mise en location commerciale…).

• Soit viager, c’est-à-dire qu’il dure tant que l’usufruitier est en vie,
• Soit temporaire, c’est-à-dire qu’il dure durant une période déterminée.

Lorsque l’usufruit prend fin (viager ou temporaire), il vient se réunir à la nue-propriété pour reformer une propriété normale, ou pleine-propriété.  L’usufruit ne revient pas aux héritiers de l’usufruitier, sauf si ces derniers sont les nus propriétaires.

Vous achetez la nue-propriété d’un appartement qui sera mis en location. Vous ne percevrez aucun loyer, pendant une période comprise entre 15 et 20 ans (variable selon l’acquisition).Ce sera l’usufruitier qui percevra les loyers pendant la duréed’usufruit temporaire prévue contractuellement.

• Entretien de l’immeuble,
• Réalisation et financement des travaux,
• Remises en état des parties privatives et communes à l’extinction de l’usufruit.