Le Girardin industriel est un dispositif fiscal est applicable jusqu’en 2018. Il permet au contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie d’un avantage fiscal important, vous réalisez un apport financier dans une société, qui va investir dans les DOM-TOM.
- Création pour 5 ans d’une Société en Nom Collectif (SNC) qui achètera le matériel.
- Les particuliers investissent en apportant une partie du capital de la SNC : ils deviennent donc associés de la SNC. Le reste du financement du matériel se fait par un emprunt contracté par la SNC.
- Location entre la Société en Nom Collectif et une entreprise locale du matériel pendant 5 ans. Le montant du loyer sert à couvrir les échéances du prêt contracté par la SNC.
- Après 5 ans, le matériel est cédé à l’entreprise locale, et la SNC est dissoute.
- Ils doivent bénéficier d’un agrément donné par la Direction Locale des Services Fiscaux pour un montant d’investissement inférieur à 1 million d’€ et par le ministère du Budget (Bercy) au-dessus de ce montant.
- Il sera donné après un contrôle rigoureux de tous les éléments du dossier qui permet de vérifier la solidité et la qualité du projet. L’agrément est une véritable garantie de sécurité pour les investisseurs.
Rendement de l'investissement
La réduction d’impôt annuelle ne peut pas dépasser 40 909€, ou 15% des revenus du contribuable si c’est plus favorable.
Taux d'imposition
Vous ne subissez aucune fiscalité dans la mesure où vous ne percevez aucun revenu ni plus-value. La rentabilité annoncée sera donc nette d’impôt.
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