Le Girardin industriel est un dispositif fiscal est applicable jusqu’en 2018. Il permet au contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie d’un avantage fiscal important, vous réalisez un apport financier dans une société, qui va investir dans les DOM-TOM.
Cet investissement sera réalisé avec les capitaux apportés par le contribuable, mais aussi par emprunt.
Le but est donc de favoriser le développement économique de l’Outre-mer.
Les investissements sont réalisés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Explications :
- Création pour 5 ans d’une Société en Nom Collectif (SNC) qui achètera le matériel.
- Les particuliers investissent en apportant une partie du capital de la SNC : ils deviennent donc associés de la SNC. Le reste du financement du matériel se fait par un emprunt contracté par la SNC.
- Location entre la Société en Nom Collectif et une entreprise locale du matériel pendant 5 ans. Le montant du loyer sert à couvrir les échéances du prêt contracté par la SNC.
- Après 5 ans, le matériel est cédé à l’entreprise locale, et la SNC est dissoute.
Le Girardin industriel est donc un investissement très particulier dans la mesure où le seul intérêt réside dans l’avantage fiscal qui en découle. Vous ne récupérerez donc rien de la dissolution de la SNC.
En revanche vous aurez réalisé une économie d’impôt supérieure à votre investissement.
Si la réduction d’impôt se fait pour l’année en cours, celle-ci est conditionnée au fait que la location du matériel se fasse bien pendant 5 ans. En investissant en Girardin industriel, il faut être particulièrement vigilent sur la qualité et la rigueur du monteur, c’est-à-dire l’intermédiaire chargé de la création de la SNC.
Il existe une particularité pour les montages Girardin Industriels dont le montant de l’investissement réalisé par la SNC est supérieur à 250 000€ :
- Ils doivent bénéficier d’un agrément donné par la Direction Locale des Services Fiscaux pour un montant d’investissement inférieur à 1 million d’€ et par le ministère du Budget (Bercy) au-dessus de ce montant.
- Il sera donné après un contrôle rigoureux de tous les éléments du dossier qui permet de vérifier la solidité et la qualité du projet. L’agrément est une véritable garantie de sécurité pour les investisseurs.
Rendement de l'investissement
L’intérêt du dispositif est seulement fiscal, il permet une réduction d’impôt qui dépasse le montant de l’investissement initial.
La réduction d’impôt est comprise entre 125% et 150% du montant investi selon les produits proposés.
Il s’agit d’une réduction d’impôt « one shot » : cela signifie que la réduction d’impôt est attribuée au titre de l’année au cours de laquelle l’investissement est réalisé.
La réduction d’impôt annuelle ne peut pas dépasser 40 909€, ou 15% des revenus du contribuable si c’est plus favorable.
Taux d'imposition
Vous ne subissez aucune fiscalité dans la mesure où vous ne percevez aucun revenu ni plus-value. La rentabilité annoncée sera donc nette d’impôt.