Qu'est-ce que l'usufruit et la nue-propriété ?
- l’usufruit permet d’utiliser le bien (pour un immeuble le droit d’y habiter par exemple) et d’en retirer les revenus (les loyers par exemple),
- la nue-propriété permet, elle, de disposer du bien (globalement de le vendre, le donner, ou réaliser des travaux dessus par exemple).
Droits de l'usufruitier ?
- S’il appartient à une personne il sera établi pour une durée maximale égale à la durée de vie de l’usufruitier (donc maximum jusqu’à sa mort).
- Si l’usufruitier est une personne morale, la durée de l’usufruit ne pourra excéder 30 ans (voir lachat de la nue-propriété d’un bien neuf).
Droits du nu-propriétaire ?
C’est pour cette raison que le démembrement est une des premières techniques qu’utilisent les gestionnaires de patrimoine, il permet notamment de transmettre à terme des patrimoines immobiliers importants avec une forte réduction des droits de donation ou de succession.
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