- Vos objectifs
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
L’article 39 constitue un complément de retraite pour son bénéficiaire. Il s’agit d’une assurance-vie collective souscrite par une entreprise au profit de ses salariés cadres généralement. L’entreprise détermine alors un montant de revenus que percevra le salarié lors de sa retraite, et ce jusqu’à son décès. On parle de retraite « chapeau ».
Le but de l’article 39 est de réduire l’écart existant lors du départ en retraite entre le dernier revenu perçu et la pension de retraite.
C’est donc un bon complément de revenus pour un salarié cadre. Il constitue également un outil de défiscalisation efficace.
Quel est le fonctionnement de l'article 39 ?
L’entreprise décide de souscrire une assurance-vie collective, et s’engage à verser un certain montant au salarié, jusqu’à son départ à la retraite.
Le salarié ne peut pas verser de sommes sur ce support. Par contre, il doit rester dans l’entreprise jusqu’à son départ à la retraite pour pouvoir bénéficier des versements.
Le bénéficiaire reçoit :
- Soit un montant de retraite minimum, calculée en déduisant le montant de retraite obligatoire et facultatif que recevra le salarié,
- Soit un montant déterminé à l’avance, et venant s’additionner à la pension de retraite (alors inconnue).
Dans tous les cas, la prestation servie est une rente viagère.
Quelle fiscalité s'applique à l'article 39 ?
Pour l’entreprise
Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable. Elles ne sont pas soumises aux charges patronales ni à la CSG-CRDS.
Par contre, une taxation particulière s’applique : au moment de souscrire le contrat, l’entreprise doit opter entre une taxation sur les cotisations (24%) ou sur les rentes versées (32%).
En outre, une contribution additionnelle de 30% pour les rentes dépassant 8 fois le PASS est due, quelle que soit l’option choisie.
Pour les salariés
Les versements effectués par l’entreprise ne sont pas imposables pour le salarié.
Au dénouement du contrat, les rentes sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et rentes à titre gratuit, après un abattement de 10 %.
Elles sont également soumises aux cotisations sociales à hauteur de 8,4% (CSG, de la CRDS et de l’assurance maladie).
En sus, des cotisations sociales additionnelles sont dues, et varient selon la date de versement de la rente. Le tableau ci-dessous reprend le montant des cotisations sociales additionnelles dues pour les retraites dites chapeau.
Rente mensuelle | Avant le 01/01/2011 |
Moins de 509€ | 0 |
Entre 509€ et 1 018€ | 7% |
Supérieur à 1 018€ | 14% |
Rente mensuelle | Après le 01/01/2011 |
Moins de 407€ | 0 |
Entre 407€ et 611€ | 7% |
Supérieure à 611€ | 14% |
Les montants de ces seuils seront revalorisés chaque année au même rythme que le plafond de la Sécurité sociale.
Les + de l’article 39
- Un complément de revenu défini à l’avance, pour votre départ à la retraite,
- Des avantages fiscaux pour le salarié : pas d’impôts sur les versements réalisés par l’entreprise,
- Des avantages fiscaux pour l’entreprise : déduction des versements réalisés du bénéfice imposable.
Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR

SCPI VENDÔME REGIONS

- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR

SCPI CORUM XL

- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION

- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive