Fiscalité de l’EURL

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Société » Statuts de société » Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) » Fiscalité de l’EURL

L’EURL est fiscalement transparente, c’est-à-dire que la société elle-même ne subit pas de fiscalité. C’est l’associé unique qui est imposé sur les bénéfices réalisés par l’EURL. Ces derniers vont intégrer l’Impôt sur le Revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ou des Bénéfices Non Commerciaux selon le type d’activité. Tout comme une entreprise individuelle, une EURL imposée à l’impôt sur le revenu a la possibilité d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé ou une Association de Gestion Agréée. L’associé unique sera ainsi dispensé de la majoration de 25% appliquée sur les bénéfices déclarés.

Gestion des déficits de début d'activité

Si vraisemblablement votre activité sera déficitaire en début d’exercice (au regard de votre business plan, de votre budget prévisionnel…), ce déficit pourra s’imputer sur les bénéfices des autres catégories de revenus de votre foyer fiscal.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Gestion des bénéfices de début d'activité

L’EURL étant une société transparente, il importe donc peu que vous vous versiez une rémunération ou non au regard de l’impôt. Vous serez redevable de l’impôt sur le revenu dans tous les cas, pour la partie des bénéfices vous revenant de droit, même si ces derniers sont réinvestis dans la société.

Option pour l'IS

vec cette option, l’EURL et l’associé unique ont chacun une imposition propre.

L’EURL sera redevable de :

l’Impôt sur les Sociétés, au taux de :

– 15% pour un bénéfice imposable de 38 120€, si l’EURL est détenue par une personne physique (ou une société détenue à 75% par des personnes physiques au moins) et si le capital est entièrement libéré.

– 33,¹/₃% pour les bénéfices supérieurs à 38 120€.

En contrepartie, la rémunération de l’associé de l’EURL est déductible du bénéfice imposable (dès lors qu’elle est raisonnable).

L’associé unique sera redevable de :

L’Impôt sur le Revenu, dans la catégorie « traitements et salaires », au titre de la rémunération perçue,
En outre, s’il se verse des dividendes, ces derniers seront imposés selon le régime des dividendes. Les dividendes peuvent également être déduits des bénéfices imposables. Cependant, les bénéfices reversés sous forme de dividendes ont été préalablement imposés à l’impôt sur les sociétés. Il convient donc de prévoir le mode de rémunération et la répartition possible entre les différentes solutions envisageables.

Ainsi, vous devez vous poser la question de savoir si le taux d’imposition de votre foyer fiscal dépasse, lors de votre souhait de création d’activité, le taux de l’impôt sur les sociétés :

Si c’est le cas, l’impôt sur les sociétés vous permettra d’économiser sur la partie des bénéfices réinvestis dans l’entreprise.
Sinon, vous serez en tant qu’associé unique imposé à l’impôt sur le revenu, et à ce titre vous pourrez diminuer votre facture fiscale.

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

Points forts :

Fiscalité attractive
Diversification typologique
Pas de contrainte de gestion
Le marché américain

Fiscalité de l’EURL

Gestion des déficits de début d'activité

Gestion des bénéfices de début d'activité

Option pour l'IS

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI CORUM USA

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

SCPI THEOREIM LOG IN

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres