Démembrement de propriété

Il est possible de démembrer une somme d’argent, mais dans ce cas les droits de l’usufruitier sont renforcés.
En effet,  l’usufruitier, en utilisant le bien (comme l’usufruit le permet), en dispose car il dépense la somme d’argent. On ne retrouve plus la notion de conservation du bien, propriété de base de l’usufruit.

Si rien n’est prévu, le nu-propriétaire pourrait donc ne rien recevoir à la fin de l’usufruit, si l’usufruitier a tout dépensé.

Il convient donc de rédiger une convention de quasi-usufruit, prévoyant qu’à la fin de l’usufruit, l’usufruitier devra garantir le remboursement de la somme d’argent. Il aura en quelque sorte une dette envers le nu-propriétaire, c’est-à-dire que la succession de l’usufruitier devra rembourser la somme d’argent au nu-propriétaire.

Il peut également être prévu que l’usufruitier utilise ces fonds sur un placement (assurance-vie…), qui reviendra au nu-propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

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