Le conjoint

06/06/2018

Protection du conjoint

Il existe différentes mesures pour protéger de son vivant son conjoint :

  • Choisir un contrat de mariage adapté à votre situation : souhaitez-vous que votre conjoint reçoive à votre décès toute votre succession ou une partie seulement ?
  • Réaliser une donation entre époux : vous pouvez maîtriser la transmission de votre patrimoine à votre conjoint, ou lui laisser le choix de ce qu’il recevra.
  • Souscrire une assurance-vie en désignant comme bénéficiaire votre conjoint : il pourra bénéficier d’une somme d’argent à votre décès.
  • Permettre au conjoint de bénéficier de l’usufruit de votre succession lors de votre décès : il pourra bénéficier des revenus procurés par vos immeubles loués, ou par votre compte-titre

Mais le droit prévoit des mesures de protection qui s’appliquent automatiquement. Ces droits sont acquis du vivant de votre époux, mais ne prendront effet qu’à son décès :

Protection du conjoint avec le mariage

Le régime de communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire le régime légal applicable à votre mariage à défaut de choix, organise déjà une certaine protection du conjoint. Ainsi, la communauté est partagée en deux lors de la fin du mariage. Or, si l’époux décédé a plus participé à la valorisation de celle-ci (revenus plus importants…), le conjoint en profitera.

Protection du conjoint avec le logement familial

Le conjoint survivant a un droit sur le logement familial : il pourra continuer à vivre dans ce logement, soit pendant un an, soit jusqu’à son décès, selon ce que vous avez prévu.

Protection du conjoint avec la pension alimentaire

En outre, si votre conjoint est dans le besoin (par manque de ressources…), il bénéficie d’un droit à pension alimentaire dû par ses héritiers.

Protection du conjoint avec la pension de réversion

Le conjoint survivant a droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion. Ainsi, il pourra recevoir une partie de votre retraite jusqu’à votre décès.

Protection du conjoint avec la couverture maladie de l'époux décédé

Le conjoint survivant bénéficie d’une couverture maladie en tant qu’ayant droit de l’assuré décédé, pendant 12 mois suite à votre décès. Cela concerne les remboursements pour les dépenses de santé.
Il peut bénéficier sous conditions d’une couverture illimitée dans le temps.

Protection du conjoint avec le capital décès

Enfin, le conjoint survivant peut recevoir un capital décès de la sécurité sociale, si la personne décédée a été assurée au régime général sous certaines conditions, d’un montant maximum de 9 510€, si le décès est intervenu avant le 1 er janvier 2015. Pour les décès intervenus après le 1 er janvier 2015, le capital décès est désormais égal à un montant forfaitaire fixé par décret, qui est aujourd’hui de 3 400€.
Si la personne décédée relevait du régime des industriels et commerçants, le capital décès est de 7 608€, dès lors que l’assuré était toujours cotisant au moment du décès, et de 3 043,20€ en cas de décès d’un assuré retraité.

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