5 sur 5Avis vérifiés
Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
- Nos guides
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Donation au dernier vivant
Besoin d'un conseil ?On parle aussi d’institution contractuelle. C’est une donation portant sur les biens que le premier défunt laissera à son conjoint survivant. C’est le seul cas où l’on peut donner quelque chose dont on n’est pas certain de l’existence.
Ainsi, le donateur peut utiliser ses biens jusqu’à son décès, même s’il a prévu de les donner à son conjoint. Le jour de son décès, les biens sont transmis à l’époux survivant.
Calculez les droits à payer
Donation ou succession : voyez en quelques secondes ce qui sera réellement dû, abattements compris.
Renseignez les champs pour voir le résultat.
La donation de biens à venir, ou encore institution contractuelle, est une donation nécessairement notariée : elle est soit intégrée dans un contrat de mariage, soit passée ultérieurement chez un notaire.
C’est une donation librement annulable par le donateur : soit par acte notarié, soit par testament, sans motif particulier. L’intention d’annuler la donation entre époux doit être claire.
En cas de divorce, elles sont annulées automatiquement, sauf volonté contraire du donateur.
L’objet de cette donation peut être un bien en particulier (un appartement…), ou la quotité disponible spéciale. C’est la part maximale du patrimoine qui peut être transférée au conjoint survivant par donation si le couple a des enfants (héritiers réservataires).
Elle est égale à :
- La quotité disponible ordinaire : part de patrimoine pouvant être transmise à quiconque en présence d’enfants (½ pour un enfant, 1/3 pour 2 enfants, ¼ pour 3 enfants et plus).
- L’ensemble de la succession en usufruit.
- ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit.
Le donateur peut soit donner une de ces options, soit donner à son époux le choix de l’option lors de son décès.
Lors du décès, le conjoint survivant qui reçoit les biens peut accepter ceux-ci à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire recevoir seulement ce qu’il reste après paiement des dettes. Il peut également renoncer à la donation, ou encore la limiter à une partie seulement.
Ce que reçoit le conjoint par le biais de la donation entre époux vient réduire les droits légaux qu’il a sur la succession de son époux décédé. Les deux ne sont pas cumulables. Avec la donation entre époux, le conjoint reçoit cependant plus que ce que prévoit la loi.
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
09 72 45 87 90« * » indique les champs nécessaires
Exemple : Pierre décède, après avoir fait une donation au dernier vivant. Son patrimoine, au moment du décès, s’élève à 100 000€. Pierre n’ayant pas choisi d’option dans son testament, son épouse, Marie, aura donc le choix. Elle pourra soit :
- Bénéficier de l’usufruit de toute la succession (les 100 000€),
- Bénéficier de l’usufruit des 3/4 de la succession (soit l’usufruit de 75 000€) et d’un quart en pleine propriété (soit 25 000€),
- Bénéficier de la quotité disponible (50 000€, 33 333€ ou 25 000€ selon le nombre d’enfants).
Protéger votre conjoint : quel régime choisir ?
Premier échange gratuit et sans engagement. Le plus simple : appelez-nous au 09 72 45 87 90, nous répondons rapidement et de façon personnalisée. Vous pouvez aussi laisser vos coordonnées via le formulaire : un conseiller reviendra vers vous.
L’assurance-vie, à côté de la donation
La donation au dernier vivant élargit les droits du conjoint sur la succession. Un contrat d’assurance-vie agit autrement : il place des capitaux hors succession, au profit du bénéficiaire désigné.
Les deux se combinent souvent — la donation pour ce qui relève de la succession, le contrat pour ce qui doit lui échapper. Encore faut-il que la clause bénéficiaire et l’acte notarié disent la même chose.
Guide offert
Transmettre sans laisser 45 % à l'État
Le guide des abattements, du calendrier des 15 ans et des trois montages qui changent le montant des droits.
- Les abattements par lien de parenté, et celui que presque personne n'utilise
- Comment le compteur de 15 ans se recharge, avec un exemple chiffré sur 30 ans
- Donation en nue-propriété : ce que ça fait vraiment gagner selon votre âge
- Les cinq erreurs qui coûtent le plus cher au moment de la succession
PDF · 10 pages · 9 min de lecture
Pourquoi choisir Expert Invest ?
Les meilleurs
placements du marché
Un conseiller dédié,
disponible et qualifié
Un suivi de votre projet
du début à la fin
Pas de frais supplémentaires
Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres
- 2010 L'année de création du cabinet, à Toulouse.
- 80 M€ d'investissement déjà réalisés par le cabinet pour ses clients.
- 350 solutions d'épargne disponibles au sein du cabinet.
Avis de nos clients, certifiés par un organisme indépendant
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous faisons le point sur votre situation.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !
