La cession de titres de SAS est simplifiée : il s’agit d’actions négociables, cessibles par simple inscription en compte. Le formalisme est donc moins lourd que dans le cadre d’une SARL par exemple.
Concrètement, vous recevez des actions contre un virement pour le vendeur. Il n’y a pas de formalisme particulier.
Les cessions d’actions impliquent l’entrée de nouveaux associés dans la société : il se peut qu’un accord des autres associés soit alors nécessaire. On parle d’agrément.
Exemple
Si vous achetez des parts de SAS à hauteur de 20 000€, alors vous serez soumis à un droit d’enregistrement de 20€ (20 000€ x 0,1%).
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