Le contrat d’associé permet de protéger les associés d’une société face au décès de l’un d’eux. En effet, dans une telle situation, les héritiers de l’associé décédé (ou toute autre personne désignée par ce dernier) viennent succéder au défunt.
Pour éviter de créer des situations problématiques au sein de la société, les héritiers n’étant pas forcément aptes à assurer la continuité de l’activité, ou n’ayant pas la volonté de le faire, les associés concluent des contrats croisés entre eux.
Intérêt du contrat d'associés
Parties au contrat d'associés
Valeur du capital versé
Protection personnelle globale du souscripteur
- Une base couvrant le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), sous forme d’un capital,
- Des garanties optionnelles, couvrant sous forme de capital l’Invalidité Permanente Totale (IPT), ou des indemnités journalières en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT).
Fiscalité applicable au contrat d'associés
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