En cas de décès des deux parents, ou s’ils ne peuvent plus exercer l’autorité parentale, le mineur est mis sous tutelle.
Un tuteur, un conseil de famille (composé d’au moins 4 membres de la famille, dont le tuteur et le subrogé tuteur, et désignés par le juge des tutelles) et un subrogé tuteur (« sous-tuteur » en cas de besoins) sont alors nommés et placés sous la surveillance du juge des tutelles et du procureur de la République.
En outre, ce dernier doit tenir les comptes annuels pour faire un bilan de sa gestion.
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