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Orphelin
Besoin d'un conseil ?En cas de décès des deux parents, ou s’ils ne peuvent plus exercer l’autorité parentale, le mineur est mis sous tutelle.
Les parents peuvent avoir désigné un tuteur par testament ou par déclaration devant notaire ; cette tutelle prend effet à leur décès. À défaut, le juge des tutelles nomme un tuteur, en priorité dans l’entourage du mineur et en fonction de son intérêt, ou un professionnel si aucun proche ne peut ou ne veut l’exercer.
Dans une tutelle familiale, le juge constitue un conseil de famille d’au moins 4 membres, choisis dans l’intérêt de l’enfant en veillant si possible à ce que les deux branches, paternelle et maternelle, soient représentées ; il le réunit et le préside. Le conseil de famille nomme le tuteur et un subrogé tuteur, chargé de contrôler l’action du tuteur, et règle les conditions générales de l’entretien et de l’éducation de l’enfant.
Le tuteur gère les biens du mineur et rend chaque année un compte de gestion.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2139 (tutelle d’un mineur, vérifiée le 22 avril 2025).
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