L’Assurance-Décès-Invalidité couvre différentes garanties, obligatoires ou facultatives :
- Le décès
- La PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
- L’ITT : l’Incapacité Temporaire Totale
- L’IPP : l’Invalidité Permanente Partielle
- L’IPT : l’Invalidité Permanente Totale
L’assurance décès et l’assurance PTIA sont obligatoires, quel que soit l’objet du prêt (résidence principale, investissement locatif, prêt amortissable, in fine…).
L’assurance-décès
Avec l’assurance-décès, l’assureur prend en charge le remboursement total de l’emprunt immobilier en cas de décès de l’assuré, suite à une maladie ou un accident.
L’assurance-décès peut être appliquée jusqu’aux 85 ans de l’assuré.
L’assurance PTIA
Avec l’assurance PTIA, l’assureur assume le remboursement total du prêt immobilier dès lors qu’une perte totale et irréversible d’autonomie est médicalement constatée, suite à une maladie ou un accident.
L’invalidité en question est une invalidité de 3ème catégorie (personne considérée comme incapable de travailler et qui a besoin d’être assistée d’une tierce personne pour les actes de la vie ordinaire). Il s’agit d’une invalidité absolue et définitive.
Selon la Convention AREAS (organisme chargé de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé), la PTIA existe « lorsqu’un assuré social se trouve, à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ».
L’assurance PTIA est en général applicable jusqu’aux 65 ans de l’assuré.
L’assurance ITT
Cette assurance est facultative.
L’assuré exerçant une activité professionnelle est considéré comme en incapacité temporaire totale s’il ne peut plus exercer de manière temporaire son métier. S’il n’exerce plus d’activité, il doit être contraint d’observer un repos l’obligeant à interrompre ses occupations de la vie quotidienne.
L’assurance ITT est en général applicable jusqu’aux 65 ans de l’assuré.
Les prestations fournies par l’assureur sont variables :
- Soit il rembourse totalement ou partiellement les mensualités (au cas par cas) : vous conservez alors l’emprunt (capital restant dû et intérêts). Si vous revendez le bien, les mensualités seront de nouveau à votre charge (remboursement avec le capital issu de la vente).
- Soit il rembourse le capital dans sa totalité : votre bien est alors libre de crédit.
L’assurance IPP
Cette assurance est facultative.
L’assuré est considéré comme en invalidité permanente partielle s’il ne peut plus exercer à temps plein son activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie. Pour la sécurité sociale, il s’agit d’une invalidité de catégorie 1 (comprise entre 33% et 66%).
L’assurance IPP est en général applicable jusqu’aux 65 ans de l’assuré.
Les prestations versées par l’assureur sont du même type que les prestations pour l’assurance ITT.
L’assurance IPT
Cette assurance est facultative.
L’assuré est considéré comme en invalidité permanente totale s’il ne peut plus exercer d’activité professionnelle susceptible de lui faire gagner sa vie. Pour la sécurité sociale, il s’agit d’une invalidité de catégorie 2 (supérieure à 66%).
L’assurance IPT est en général applicable jusqu’aux 65 ans de l’assuré.
Les prestations versées par l’assureur sont du même type que les prestations pour l’assurance ITT.
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