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Il arrive qu’une rentrée d’argent se fasse et que l’emprunteur veuille rembourser de manière anticipée son crédit. Dans ce cas, il doit rembourser au minimum 10% du montant initial du prêt sauf s’il s’agit du solde.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un remboursement anticipé se fait avec frais !
En effet, il peut être prévu dans le contrat, qu’en cas de remboursement anticipé, des indemnités soient dues. Cependant, le montant de cette indemnité ne peut être supérieur soit à 6 mois d’intérêts, soit à 3 % du capital restant dû (CRD) avant le remboursement.
Exemple : vous avez emprunté pour 100 000€ sur 10 ans à un taux de 3%, le 1 er janvier 2014. En 2016, vous percevez une rentrée d’argent permettant de solder votre prêt.
Vous aurez donc à payer soit :
- 3% du CRD : 2 469,68€
- soit 6 mois d’intérêts : 1 341,65€.
Dans notre cas, la solution à retenir est les 6 mois d’intérêts.
« Cependant pour les prêts obtenus depuis le 1er juillet 1999, l’indemnité n’a pas à être appliquée si le remboursement est motivé :
- par la vente du bien immobilier consécutive à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint,
- par le décès ou la perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint ».
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