Plus-values professionnelles : société à l’IR

• Compensation entre les plus et moins -values court terme au cours d’un même exercice.

• Compensation générale entre les plus et moins-values long terme réalisées au cours de l’exercice.

• Les moins-values à long terme dégagées à l’occasion d’une cession ou d’une cessation d’activité peuvent s’imputer sur le bénéfice d’activité à concurrence des 160/333ème de son montant (48%).

Exonérations d'impôt sur la plus-value

• Les plus-values immobilières à long terme réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposées dès le premier euro de plus-value, en prenant en compte l’inflation entre l’achat et la vente de l’immeuble.

• Si la société a exercé au moins 5 ans avant la cession générant la plus-value, cette dernière est exonérée quand la moyenne des 2 derniers exercices en termes de chiffre d’affaires HT n’excède pas :

• Exonération totale ou partielle des plus-values (sociétés imposées à l’IR et à l’IS) selon la valeur des éléments cédés à l’occasion de la vente ou d’une transmission à titre gratuit d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.

• L’exploitant d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale peut bénéficier sous conditions d’une exonération de plus-value dans le cadre d’un départ à la retraite si l’activité est exercée depuis au moins 5 ans.

• Les bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit d’entreprise individuelle ou de parts de sociétés de personnes détenus par un associé y exerçant son activité professionnelle peuvent en cas de poursuite de l’activité opter pour le régime du report d’imposition se transformant en exonération définitive s’il y a maintien de l’activité pendant 5 ans. La transmission porte sur l’ensemble des éléments d’actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise ou l’ensemble des parts détenues.