La cession de titres de SAS est simplifiée : il s’agit d’actions négociables, cessibles par simple inscription en compte. Le formalisme est donc moins lourd que dans le cadre d’une SARL par exemple.
Concrètement, vous recevez des actions contre un virement pour le vendeur. Il n’y a pas de formalisme particulier.
Les cessions d’actions impliquent l’entrée de nouveaux associés dans la société : il se peut qu’un accord des autres associés soit alors nécessaire. On parle d’agrément.
Dans les SAS, l’agrément est déterminé par les statuts. C’est à vous de déterminer la liberté qu’auront les associés pour céder leurs actions.
En matière fiscale, un droit d’enregistrement est perçu : c’est un impôt dû lors de la transmission des actions, égal à 0,1% du montant cédé.
Exemple
Si vous achetez des parts de SAS à hauteur de 20 000€, alors vous serez soumis à un droit d’enregistrement de 20€ (20 000€ x 0,1%).
Ces articles peuvent vous intéresser :