Investissement locatif

02/07/2018

La loi Pinel 2017 pour l’immobilier avec défiscalisation

Depuis le 1er janvier 2015, avec effet rétroactif au 1er septembre 2014, le dispositif de défiscalisation grâce à l’investissement dans l’immobilier neuf, dit dispositif « Pinel », a remplacé l’ancienne loi Duflot. Si certaines modalités d’application des mécanismes ont été modifiées, l’objectif et les caractéristiques principales restent identiques.

Loi Pinel 2017 : la défiscalisation sous forme de rédution d'impôt sur le revenu

La loi Pinel fonctionne comme les dispositifs précédents Scellier et Duflot. En effet, son objectif principal reste de permettre à l’investisseur de bénéficier d’une réduction conséquente de son impôt sur le revenu, en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier neuf, avec engagement de location, le but final étant d’encourager l’investissement immobilier dans les communes où la demande est plus importante que l’offre actuelle.

La loi Pinel fait cependant preuve d’une souplesse accrue, en comparaison avec les dispositifs Duflot et Scellier. En effet, ces dernières ne permettait à l’investisseur qu’un investissement (et donc concomitamment, une réduction d’impôt) d’une durée de 9 ans, alors que le dispositif Pinel permet à l’investisseur de moduler son investissement, en choisissant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Loi Pinel , loi Duflot et loi Scellier

Fiscalement, le dispositif Pinel est plus avantageux. En effet, il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de votre investissement, pour un engagement de location de 12 ans.

Les dispositifs Duflot et Scellier ne permettaient, quant à eux, qu’un engagement de 9 ans, conduisant à une réduction d’impôt de 18% au maximum pour le premier et 13% au maximum pour le second.

Le dispositif Pinel combine finalement les avantages des deux dispositifs précédent, puisqu’il permet d’une part d’investir dans deux logements par an (comme le dispositif Duflot), alors que le Scellier n’en accordait qu’un par an, et d’autre part parce que la réduction d’impôt qu’il entraine peut atteindre 21% de l’investissement (comme pour le dispositif Scellier intermédiaire), là où le Duflot n’atteint que 18%.

Une importante réduction d’impôt sur le revenu avec la loi Pinel en 2017

Au maximum, la réduction d’impôt sur le revenu globale est de 63 000€, soit 5 250€ par an.

En effet, le dispositif Pinel, tout comme les dispositifs précédents, dispose de plafonds quant à la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle l’investisseur peut prétendre. Cette réduction d’impôt est limitée, de façon globale, à 300 000€ par an et par contribuable, et à 5 500€ par mètre carré. La réduction d’impôt maximum pouvant être obtenue sera donc de 300 000 x 21% = 63 000€.

La loi Pinel 2017 : une loi sociale contraignante en matière de loyer et de ressources des locataires

La  loi Pinel prévoit de conditionner le bénéfice des avantages fiscaux à une baisse des loyers de 10% à 15% par rapport au prix du marché.

Les loyers de référence sont déterminés par l’Etat (par décret), avec mise en place ultérieure d’observatoires au niveau de chaque agglomération.

En outre, les plafonds de revenus des locataires sont revus à la baisse, afin de favoriser la location à des classes moyennes et modestes. Il convient donc de voir l’application effective de cette nouvelle loi, et de son efficacité.

La réduction d’impôt reste quant à elle très attractive.

L'investissement en SCPI Pinel 2017 : immobilier indirect et réduction d'impôt sur le revenu

Vous souhaitez défiscaliser avec la loi Pinel 2017 mais sans acheter un logement ? La SCPI Pinel 2017 est faite pour vous ! Cet investissement immobilier indirect vous permet de bénéficier de la même réduction d’impôt sur le revenu, sans pour autant acheter un appartement.

Les SCPI Pinel, au même titre que les SCPI Scellier BBC ou SCPI Duflot, vous permettent :

  • Soit de défiscaliser avec de petits montants,
  • Soit de compléter votre acquisition immobilière pour atteindre le plafond de 300 000€,
  • Soit de défiscaliser sans acheter un logement directement.

Aucune contrainte de gestion, pas de frais de notaire, un investissement mis en place rapidement, une sécurité d’investissement importante (nombreux investisseurs, locataires et immeubles…). La SCPI Pinel peut donc s’adapter à tous les contribuables souhaitant réduire leur impôt.

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