Il s’agit des prestations versées par le régime des industriels et commerçants, artisans ou encore professions libérales. Tous les aspects relatifs à la protection sociale des non-salariés sont gérés par le RSI.
Globalement, les non-salariés sont moins bien couverts que les salariés, et ne bénéficient pas d’une allocation chômage. Cependant, les associés et les dirigeants d’entreprise qui, en plus de leurs fonctions, ont un contrat de travail, peuvent bénéficier de l’assurance-chômage.
Les non-salariés ont droit à des prestations familiales, à des prestations maladie-maternité (remboursement des frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, allocations maternité), prévues par le RSI. Le lien suivant résume vos droits et indiquent vos interlocuteurs.
En outre, les non-salariés ont droit à :
- Une pension d’invalidité dont le montant varie en fonction du secteur d’activité (artisan, commerçant…).
- Un capital décès de 3 450€ si l’assuré décédé était retraité ou 7 946,40€ dans le cas inverse en 2018.
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