L’assurance homme clé, comme son nom l’indique, permet de protéger une structure sociétaire contre la perte d’un de ses éléments clé. Il peut s’agir aussi bien d’un associé fondateur que d’un salarié… La personne sur la tête de qui l’assurance est conclue joue un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise.
Intérêt à souscrire un contrat homme clé
L’assurance homme clé permet de se protéger d’une diminution des résultats de la société, entraînée par le décès ou l’invalidité de l’une des personnes les plus importantes de celle-ci. Elle est destinée à verser un capital pour compenser la diminution du chiffre d’affaires ou de la productivité, ou encore les frais engendrés par le décès (recrutement, restructuration….). Elle peut également permettre de rembourser des frais liés aux crédits bancaires.
Couplé à un « contrat d’associés », l’homme clé permet à l’entreprise de prendre le temps de se réorganiser et de poursuivre son développement, tout en prévoyant que les associés en place puissent racheter les parts de l’associé-clé décédé et ainsi éviter l’intrusion de tiers dans le capital de la société.
Garanties couvertes par le contrat homme clé
Le contrat homme clé couvre un risque. Ce risque consiste en la perte pécuniaire consécutive à une incapacité temporaire, définitive, ou au décès de l’«homme-clé ». L’indemnité versée à ce titre dépend du préjudice subi et de la perte financière liée à la réalisation du risque assuré.
Souscripteur du contrat homme clé
Le contrat homme-clé est souscrit par l’entreprise, au sein de laquelle elle désigné l’assuré (l’homme clé).
L’entreprise est également le bénéficiaire de ce contrat. Cela signifie que lorsque le risque assuré se réalise, l’indemnité est versée à l’entreprise.
Attention : les primes versées par l’entreprise sont définitivement perdues à défaut de réalisation du risque assuré. Ce contrat d’assurance est donc à fonds perdus.
Personnes pouvant être considérées comme « homme clé »
L’homme-clé est une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise : un associé, un dirigeant d’une PME, une personne de l’entreprise possédant une technique ou des connaissances vitales pour le bon fonctionnement de celle-ci, un collaborateur, un commercial…
Calcul de l'indemnité du contrat homme-clé
Evaluer le préjudice subi par l’entreprise suppose d’établir le lien entre la disparition de l’homme-clé et la diminution du chiffre d’affaires de l’entreprise dans laquelle il était un élément primordial.
Cette évaluation est déterminée en amont dans le contrat, en prenant en compte divers aspects tels que la baisse de la marge, du chiffre d’affaires, les frais additionnels causés par la perte de l’élément clé (recrutement…).
Fiscalité applicable au contrat homme-clé
Les primes versées sur le contrat « homme-clé », dès lors que les conditions inhérentes au contrat sont remplies, constituent des charges d’exploitation. A ce titre, elles sont déductibles de l’exercice en cours, dès lors qu’elles sont payées.
L’indemnité reçue par l’entreprise bénéficiaire en cas de réalisation du risque assuré est inclue dans le bénéfice imposable, dans les conditions classiques. En effet, ce versement est destiné à compenser une réduction du chiffre d’affaire normalement imposable.
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