En prévoyant un testament, le testateur a pu gratifier certaines personnes : les légataires. Ces derniers vont être confrontés aux héritiers réservataires pour le partage de la succession. En outre, s’il existe des personnes qui ont reçu des donations du vivant du donateur, ces derniers seront également confrontés aux héritiers.
Les conséquences se situent principalement au niveau des mécanismes du rapport et de la réduction.
Les étapes de la transmission sont décrites dans la partie succession.
- La réduction s’applique dans un premier temps aux legs, proportionnellement pour chaque légataire.
- Si cela ne suffit pas à constituer les droits des héritiers réservataires, les donations sont réduites à leur tour, de la plus récente à la moins récente.
- Un cas particulier : les institutions contractuelles (c’est-à-dire les donations au dernier vivant, ou encore donations entre époux de biens à venir), qui sont réduit en même temps que les legs, car prennent effet au même moment (c’est-à-dire au décès du donateur, et c’est une exception à l’interdiction de base de donner des biens futurs).
Exemple
Monsieur X, père de 3 enfants, a fait, en 2002, une donation de 10 000€ à son meilleur ami. En 2017, il décède. Son testament contient deux legs : un de 15 000€ en faveur d’une association et un de 10 000€ en faveur de sa compagne.
Son patrimoine au décès étant de 50 000€ (40 000€ + 10 000€ de la donation), la quotité disponible (part de son patrimoine dont il pouvait disposait librement) s’élève à 12 500€. Or, les legs s’élèvent, en tout, à 25 000€. Il faudra donc les réduire proportionnellement, chaque legs devant être divisé par 2.
Finalement, l’association obtiendra 7 500€ et son épouse 5 000€. La réduction des legs suffisant, il n’est pas nécessaire de réduire la donation.
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