Lors de l’acquisition d’un logement, des frais de notaires sont dus. Il s’agit en fait des émoluments dus au notaire, des débours, du salaire du conservateur et des droits de mutation dus à l’Etat. Ces frais sont plus ou moins important selon que vous investissez dans un immeuble neuf ou dans l’ancien…
Emoluments du notaire
Les émoluments du notaire sont constitués des honoraires : constitution, copie, enregistrement de l’acte authentique, pièces diverses collectées, purge du droit de préemption… Ils sont calculés sur la valeur de vente du bien.
On distingue :
- Les émoluments proportionnels, répondant à un barème en fonction du prix de vente du bien, négociable s’ils sont supérieurs à 80 000€
- Les émoluments fixes, correspondant au paiement des formalités effectuées par le notaire, et calculés à partir d’une unité de valeur (1 UV = 3,90€HT)
- Les émoluments de négociation trouvent application si le notaire s’est occupé de trouver un acquéreur. La valeur de ces émoluments est de 5% HT jusqu’à 45 735€ et 2,5% HT au-delà
Débours
Il s’agit des frais dont s’acquitte le notaire au nom du client pour assurer le déroulement de la transaction.
Exemple
Etat hypothécaire documents d’urbanisme, extraits cadastraux… .
Le client reçoit un descriptif de ces frais.
Le salaire du conservateur des hypothèques
Cette taxe est de 0,10% et s’applique au seul bien immobilier.
Droits de mutation dus à l'Etat
Il s’agit des droits d’enregistrement pour l’achat du bien ancien, et de la TVA immobilière pour un bien neuf.
Pour l’acquisition de logements anciens :
- Taxe départementale de publicité foncière de 3,80% à 4,5% de la valeur de l’immeuble
- Taxe communale de 1,20% de la valeur de l’immeuble
- Frais de recouvrement pour l’Etat : 2,37% du montant de la taxe départementale
Pour l’acquisition de logements neufs :
- Frais de recouvrement pour l’Etat : 2,14% du montant de la taxe départementale
- Taxe départementale de publicité foncière de 0,70%
Sans oublier la TVA de 20% pour les logements neufs !