Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI, société civile immobilière, est une société civile, composée d'au moins 2 associés, qui a pour objet d'acquérir et gérer un patrimoine immobilier.

C'est une structure sociétaire très répandue, notamment dans un cadre privé, concernant le patrimoine immobilier des contribuables.

L'objet de la SCI est civil : cela signifie qu'elle ne peut pas avoir une activité commerciale. Ainsi, la location meublée est exclue de la SCI, étant considérée comme une activité commerciale. Les locaux aménagés pour une activité professionnelle ne peuvent pas non plus faire l'objet d'un bail avec une SCI.

Notez cependant que la location reste une activité civile, quelle que soit l'affectation des locaux : habitation, professionnelle ou commerciale.

Elle ne peut pas non plus acheter des biens en vue de les revendre rapidement, car l'activité s'apparenterait alors à une activité commerciale de marchand de biens.

Elle peut cependant vendre les immeubles qu'elle détient, dès lors que l'opération est exceptionnelle.

La SCI est une société de personnes : les associés ont un rôle prépondérant dans le cadre de la gestion des biens immobiliers. Un ensemble de règles relatives et droits et obligations des associés est prévu par le Code Civil.

De plus, elle est par principe soumise à l'impôt sur le revenu : ce sont donc les associés qui sont personnellement imposés sur les bénéfices réalisés par la société (loyers), et non pas la société elle-même. Cependant, il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

La SCI peut s'avérer un moyen efficace de gérer son patrimoine immobilier, et notamment de réaliser d'importantes stratégies patrimoniales en matière successorale ou financière.

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