Juridique
Le conjoint

06/02/2017

Droits du conjoint survivant sur les prestations prévoyance

Le conjoint survivant a droit à une couverture maladie, voire à un capital décès. Les conditions et droits auxquels vous pouvez prétendre sont indiqués ci-dessous.

Couverture maladie de l'époux décédé

Le conjoint survivant bénéficie d’une couverture maladie en tant qu’ayant droit de l’assuré décédé, pendant 12 mois suite à votre décès. Cela concerne les remboursements pour les dépenses de santé.

Ce délai est prolongé jusqu’à ce que le dernier enfant à charge ait 3 ans, sauf si le conjoint remplit les conditions pour bénéficier en tant qu’assuré ou ayant droit d’une couverture (cas de reprise d’activité professionnelle ou de remariage notamment).

A l’issue des 12 mois, si le conjoint a ou a eu au moins 3 enfants à charge et qu’il ne peut bénéficier personnellement d’une couverture, il bénéficiera d’une couverture pour les prestations maladie sans limitation de durée, pour lui et ses enfants.

Capital décès

Enfin, le conjoint survivant peut recevoir un capital décès de la sécurité sociale si la personne décédée a été assurée au régime général au moins 3 mois avant le décès.

Le montant du capital décès est égal à la rémunération perçue par l’assuré les 3 mois précédant son décès, avec un minimum de 380,40€ et un maximum de 9.510€ pour 2015.

Si la personne décédée relevait du régime des industriels et commerçants, le capital décès est de 7.608€, dès lors que l’assuré décédé était à jour de ses cotisations et que le conjoint survivant était à sa charge, ou de 3.043,20, dès lors que l’assuré était à la retraite.

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