Dès sa naissance, un enfant peut être propriétaire de biens, provenant d’une succession, ou de donations, et autres présents, placements…
L’enfant peut acheter seul des biens de faible valeur et gérer son argent de poche, mais il n’a pas pour autant la capacité totale de gérer seul ses biens sans l’intervention de ses parents, et il ne peut pas passer de contrat.
Exemple : contrairement à un compte bancaire classique, il peut ouvrir un livret A sans intervention de ses parents. Cependant, avant ses 16 ans, il ne peut prélever de sommes sans leur accord.
Droits des parents sur leur enfant mineur
Droits des parents sur les biens de leur enfant mineur
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