Les aides attribuées au propriétaire occupant

(Mêmes conditions et taux dans l’article : « les aides attribuées au propriétaire bailleur« ).

• pour les « travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé », à hauteur de :

-pour les travaux d’amélioration, à hauteur de :

Le propriétaire occupant bénéficie ainsi en plus de l’aide de l’ANAH, d’une aide forfaitaire de 3000 €. De plus, si vous bénéficiez également d’une aide d’une collectivité territoriale, Habiter Mieux vous offre une aide complémentaire du  même montant.

• l’« Aide précarité énergétique » en complément de l’ANAH,
• l’« Aide lutte contre le changement climatique Plan Régional Politique Energétique » d’un montant de 500€ est proposée aux propriétaires n’ayant pas bénéficié du programme « Habiter Mieux »,
• l’« Aide autonomie et handicap », en complément de l’ANAH.

Le PTZ est accordé aux personnes justifiant de certaines conditions de ressources, pour l’acquisition d’un logement neuf,ou ancien avec travaux, à la condition que les bénéficiaires n’aient pas été propriétaires de leur habitation principale dans les 2 ans précédents l’acquisition.

Les logements neufs doivent :

• bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ,
• ou respecter la réglementation thermique RT2012.

Les logements anciens doivent, quant à eux :

• « bénéficier du label « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 »,
• ou bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 »,
• ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
  • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
  • fenêtres,
  • système de chauffage,
  • système de production d’eau chaude sanitaire ».

Ce plan peut être utilisé pour avoir un prêt, à la conditions que ce dernier finance :

• l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
• le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.

Les intérêts versés sur ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Ce prêt est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL), pour l’acquisition de logement neuf ou ancien sans travaux ou la construction de la résidence principale du salarié, sous certaines conditions.

Evidemment, l’opération en question, doit respecter les conditions de performances énergétiques.

Le prêt dure au maximum  20 ans et représente pas plus de 30% de l’opération (entre 7 000 € et 25 000 €).

Prêt d’un montant maximum de 1 067,14 euros. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum, avec un taux d’intérêt de 1%.

• L’éco-chèque du Conseil Régional  Midi-PyrénéesLe prêt du Conseil Général (prêt sans intérêt remboursable sur 10 ans de 4000 à 8000 euros),
• Les aides de la Communauté d’Agglomération du Muretain,
• Les aides de la Ville de Muret,
• L’aide de 500€ accordée par la ville de Muret à tout bailleur ayant obtenu l’Eco CHEQUE.

Ces articles peuvent vous intéresser :

•  Les aides attribuées au propriétaire bailleur