Statut social du travailleur

28/06/2018

Le travailleur assimilé salarié

Un travailleur assimilé salarié peut être considéré comme, à la fois, un travailleur salarié et, à la fois, un travailleur non salarié (TNS).

  • Il a le même statut qu’un travailleur non salarié car est en règle générale dirigeant : les assimilés salariés sont les dirigeants de SAS, SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
  • Il a socialement le même statut qu’un salarié, en termes de cotisation et de prestations. Seules les prestations chômage ne lui sont pas ouvertes. C’est là la véritable différence avec le salarié.
  • Il a fiscalement le même statut qu’un salarié et un travailleur non salarié : abattement de 10% pour le calcul du revenu imposable à l’impôt sur le revenu.
Le choix de ce statut doit être étudié avec précaution pour une personne souhaitant créer une structure sociétaire : les cotisations sociales sont plus importantes pour un assimilé salarié que pour un travailleur non salarié, mais en contrepartie la couverture est meilleure, et les cotisations ne sont dues que lorsqu’un salaire est versé.

De plus, les travailleurs non salariés doivent verser, la première année d’activité, des cotisations sociales forfaitaires, environ 1 500€.

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