Statut social du travailleur

28/06/2018

Le travailleur non salarié

Les travailleurs non-salariés (TNS) sont :

  • Les entrepreneurs individuels,
  • Les créateurs d’entreprise de type EURL,
  • Les gérants majoritaires de SARL ou de SNC,
  • Les indépendants : libéraux, commerçants, artisans.
Les TNS ne sont donc pas liés par un contrat de travail avec un employeur : ils travaillent pour leur propre compte. Il n’existe donc aucune garantie concernant leur rémunération.
Les TNS, comme les travailleurs salariés, ont un système de sécurité sociale qui leur permet de recevoir des prestations en termes de prévoyance et de retraite, en contrepartie du paiement de cotisations. Par contre, ils n’ont aucun droit concernant le chômage.

Régime fiscal des travailleurs non-salariés

Les TNS bénéficient du même régime fiscal que les salariés : ils peuvent déduire 10% de leur revenu pour calculer leur revenu imposable, ou opter pour la déduction des frais réels.

Régime social des travailleurs non-salariés

Le régime social des travailleurs non-salariés est géré par le RSI en matière de maladie, maternité, retraite, invalidité, décès et allocation familiales (sauf pour les libéraux pour ces 4 derniers points, il s’agit alors de la CNAVPL et de l’URSSAF).
La couverture santé des TNS consiste en une prise en charge :
  • D’une partie des frais liés à l’hospitalisation,
  • Des frais liés aux gros risques,
  • D’une partie des frais liés aux petits risques,
  • Des indemnités journalières pour les artisans et commerçants en arrêt.

Les cotisations des travailleurs non-salariés

Pour pouvoir recevoir les prestations sociales, les travailleurs non-salariés cotisent sur la base de leur rémunération brute (avant allègement fiscaux, déduction des cotisations sociales facultatives et la majoration de 25% du revenu en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé). Les cotisations sont environ égales à 30% de la rémunération après déduction des régularisations et provisions relatives aux cotisations des années précédente et ultérieure.

Le régime des TNS est moins lourd que celui des salariés. En contrepartie, la couverture est moins bonne.

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