Lorsqu’un couple se sépare, l’assurance-vie qui a pu être prévue pendant le mariage peut être remise en cause. Tout dépend de l’origine des fonds qui ont été versés sur le contrat d’assurance-vie, ou du régime matrimonial (régime légal, communauté universelle, séparation de biens…).
Conséquence du divorce sur un contrat d'assurance-vie
- Dans le régime légal de communauté réduite aux acquêts : si les fonds utilisés appartenaient aux deux époux, la valeur du contrat sera divisée en deux et chacun des époux récupèrera cette moitié au titre de la dissolution de la communauté. Peu importe la personne ayant souscrit le contrat.
Au contraire, si le contrat a été alimenté avec des fonds propres d’un époux, il ne sera pas partagé.
Attention : pensez à bien conserver la preuve de l’origine des fonds et éventuellement à rédiger une clause d’emploi ou de remploi des sommes pour prouver plus facilement la traçabilité des fonds.
- S’il s’agit d’une communauté universelle (tous les biens appartiennent aux deux époux), le contrat d’assurance-vie sera donc partagé dans tous les cas.
- En cas de séparation de biens : aucun bien n’est commun, les époux récupèrent donc chacun leur assurance-vie.
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