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Il est possible d’avantager son partenaire de PACS avec l’assurance-vie.
Si rien n’a été prévu, le partenaire pacsé ne sera pas héritier et ne recevra donc rien.
Il est possible de prévoir un testament au profit de son partenaire pacsé. A la différence du concubin, si une personne reçoit par testament des biens de son partenaire pacsé, elle sera totalement exonérée de fiscalité. Plus d’infos dans l’article PACS et succession.
Source : BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 (30 mars 2023) — le conjoint et le partenaire de Pacs ne sont pas assujettis au prélèvement de l’article 990 I.
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PDF · 9 pages · 8 min de lecture