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Lorsqu’un couple se sépare, l’assurance-vie qui a pu être prévue pendant le mariage peut être remise en cause. Tout dépend de l’origine des fonds qui ont été versés sur le contrat d’assurance-vie, ou du régime matrimonial (régime légal, communauté universelle, séparation de biens…).
Conséquence du divorce sur un contrat d'assurance-vie
- Dans le régime légal de communauté réduite aux acquêts : si les fonds utilisés appartenaient aux deux époux, la valeur du contrat sera divisée en deux et chacun des époux récupèrera cette moitié au titre de la dissolution de la communauté. Peu importe la personne ayant souscrit le contrat.
Au contraire, si le contrat a été alimenté avec des fonds propres d’un époux, il ne sera pas partagé.
Attention : pensez à bien conserver la preuve de l’origine des fonds et éventuellement à rédiger une clause d’emploi ou de remploi des sommes pour prouver plus facilement la traçabilité des fonds.
- S’il s’agit d’une communauté universelle (tous les biens appartiennent aux deux époux), le contrat d’assurance-vie sera donc partagé dans tous les cas.
- En cas de séparation de biens : aucun bien n’est commun, les époux récupèrent donc chacun leur assurance-vie.
Découvrez nos produits liés à ce placement
SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION
Points forts :- Adaptation
- Simplification
- Liberté
- Rentabilité
SCPI REMAKE LIVE
Points forts :- Performance
- Investissement responsable
- Diversification immobilière
- Revenus réguliers
SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR
Points forts :- Investissement qui a du sens
- Performance
- Un fonds innovant
- Valeur refuge
SCPI THEOREIM LOG IN
Points forts :- Diversification immobilière
- Performance
- Des revenus réguliers
- Immobilier durable
SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
Points forts :- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE
Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS
Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
Points forts :- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
Points forts :- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI CONSULTIM OPTIMALE
Points forts :- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive