Les garanties en assurance vie

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Les 3 éléments clés de la garantie en assurance vie

L’assurance-vie peut s’avérer très rémunératrice mais, comme tout placement, elle comporte une part de risque. Heureusement, de nombreuses protections existent pour les épargnants et leurs ayant droits.

Abordez votre placement avec sérénité grâce aux garanties en assurance vie

L’instabilité des marchés financiers vous inquiète ? Vous hésitez à placer des fonds en assurance vie ? Rassurez-vous, de nombreuses solutions existent pour vous protéger contre les pertes financières.

L’assurance vie consiste à placer de l’argent sur un ou plusieurs fonds en vue de le faire fructifier. L’instabilité des marchés financiers et un contexte défavorable peuvent cependant porter atteinte à la sécurité des fonds placés.

Des mécanismes de protections obligatoires ou optionnelles peuvent donc vous assurer la rétrocession de vos fonds en cas de problème.

Il est primordial de les connaître pour aborder son placement avec la plus grande sérénité possible. C’est pourquoi, Expert Invest vous dit tout ce que vous devez savoir sur les protections attachée à l’assurance vie.

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Les garanties présentes au contrat : votre protection de base

Couple signant un contrat avec un avocat

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à vous restituer tout ou partie de la somme investie. L’étendue et la nature de la garantie dépendra cependant du type de contrat conclu.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, l’assureur s’engage à vous restituer tout ou partie de la somme investie. L’étendue et la nature de la garantie dépendra cependant du type de contrat conclu.

La garantie capital et intérêts

Si vous avez souscrit un contrat monosupport en euros, l’assureur vous garantit que vous retrouverez l’intégralité du capital investi ainsi que les intérêts. C’est donc une garantie très protectrice.

La garantie multisupport

Si vous avez souscrit un contrat multisupport, la partie en unités de comptes de celui-ci ne sera pas garanti en valeur par l’assureur.

Cela se comprend d’ailleurs aisément puisque la fluctuation de valeur est soumise au comportement des marchés financiers. En revanche, si elle ne peut pas garantir la valeur, la société d’assurances est tenue de garantir la quantité d’unités de compte.

La garantie en cas de décès

Il peut arriver que le souscripteur d’un contrat d’assurance vie décède avant l’échéance de celui-ci. Dans ce cas l’assureur s’engage à reverser le capital disponible aux bénéficiaires désignés de l’assurance-vie.

Cependant la garantie en capital pourrait s’avérer insuffisante, si vous voulez protéger vos héritiers et leur transmettre un patrimoine intéressant. Il vous faudra alors envisager de souscrire des protections complémentaires.

Améliorez votre protection grâce aux couvertures optionnelles

Vous voulez transmettre le plus d’argent possible à vos enfants ? Vous voulez protéger votre famille en cas de décès ? Alors les protections optionnelles pourraient bien vous être utiles.

La garantie plancher

Les contrats en unités de compte peuvent engendrer des pertes en capital. Pour protéger les bénéficiaires et ne pas faire peser la charge du risque sur eux, le souscripteur peut activer la garantie plancher.

En consentant cette garantie, l’assureur s’engage à payer aux bénéficiaires au moins l’équivalent des sommes investies en capital.
Exemple : Vous avez placé 10 000 € et le capital a subi une perte de 1 000 €. Dans ces cas-là l’assureur versera quand même 10 000 € au bénéficiaire.

La garantie cliquet

Vous voulez transmettre le plus de fonds possibles à vos héritiers ? Alors la garantie cliquet pourrait vous intéresser. Ce mécanisme permet aux bénéficiaires de l’assurance vie en cas de décès de toucher l’équivalent de la valeur de rachat la plus haute atteinte au cours de la vie du placement.

Exemple : Si à un instant X la valeur du capital est de 10 000 € et qu’au moment du décès elle est de 9 500 € alors les bénéficiaires toucheront 10 000 €.

Bien qu’intéressante, cette garantie ne s’applique toutefois qu’aux fonds en euros.

La garantie plancher majorée

Cette garantie majorée permet au bénéficiaire de percevoir un capital minimum assorti d’intérêts. Le capital et le taux d’intérêts sont définis lors de la souscription du contrat par le souscripteur.

Vous l’aurez compris, vous disposez de plusieurs mécanismes contractuels de protection offerts par les assureurs. Le problème c’est que si l’assureur fait faillite il ne pourra pas vous offrir la protection contractuelle à laquelle vous avez souscrite.

Mais rassurez-vous, même si l’assureur ne peut plus répondre à ses obligations, vous êtes protégé(e).

Les chiffres clés des garanties en assurance vie

1,7 Mds €
disponibles auprès du FGAP.
0,05 %
minimum du montant total des encours doit être en réserve auprès du FGAP.
240%
de taux moyen de solvabilité pour les assureurs français.

La garantie en cas de faillite de l’assureur : votre protection ultime

Mains d'homme avec famille en papier découpé, maquette de maison et parapluie

Vous vous demandez ce qu’il adviendrait des fonds déposés sur vos supports d’assurance-vie si la compagnie d’assurances venait à faire faillite ? Ce cas est rare mais il n’est pas à exclure. Vous avez donc raison de vous poser la question. Vous le savez peut-être mais les sociétés d’assurances deviennent juridiquement propriétaires des fonds qui leurs sont confiés en assurance vie. Ce qui signifie qu’ils sont inscrits à leur actif et peuvent être utilisés pour payer leurs créanciers.

Ce mécanisme peut donc être inquiétant pour l’épargnant qui voit ses fonds dépendre de la solvabilité de l’assureur. Il est donc légitime de se demander quels sont les risques encourus par le capital en cas de faillite de ce dernier ?

Rassurez-vous, de ce point de vue là vous n’avez pas d’inquiétude majeure à avoir. Les épargnants font l’objet d’un solide système de protection en cas de crise. En cas de faillite ou d’insolvabilité d’un assureur, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) place la compagnie d’assurances sous surveillance.

L’assurance fait alors l’objet d’un processus de tentative de redressement. Si cette première étape échoue, l’autorité de contrôle sollicite le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP).

Ce fonds garantit une partie des sommes placées en assurance par les épargnants à hauteur de :

  • 70 000 € par épargnant sans considération de la nature du contrat (multi ou monosupport).
  • 90 000 € par épargnant en cas de versement sous forme de rente.

Notez par ailleurs que si vous détenez plusieurs contrats auprès d’une même société, votre indemnisation sera limitée à ces seuls montants.

Vous détenez un contrat en assurance-vie monosupport en euros avec 100 000 € et un autre multisupport avec 50 000 €.  Vous ne pourrez prétendre qu’à 70 000 € d’indemnisation.

Vous devrez également prêter attention à la localisation de votre société d’assurances. Le fonds ne couvre pas les faillites des sociétés d’assurances qui n’ont pas l’autorisation d’exercer en France. 

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Les protections obligatoires sont :

  • La garantie capital et intérêts. Elle garantit le versement à terme du capital assorti d’intérêts pour les contrats monosupport en euros.
  • La garantie multisupport. Elle garantit la quantité d’unités de compte mais pas leur valeur.
  • La garantie décès. Elle assure que le capital disponible sera versé à vos héritiers en cas de décès .

 

C’est un fonds qui a été créé par la loi n°99-532 du 25 Juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.

Il a pour but de protéger les assurés en cas de crise entraînant la défaillance de l’établissement auprès duquel ils détiennent une assurance-vie.

Concrètement ce fonds vous indemnise si la compagnie d’assurance fait faillite.


 

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes garantit vos fonds à hauteur de :

  • 70 000 € pour tous les contrats.
  • 90 000 € pour les contrats de rente.
  • 140 000 € en cas de cotitularité du contrat.

 

  • Oui, si la société dispose d’une autorisation d’exercer sur le territoire français et qu’aucun autre État de l’Union européenne ne l'agrée.
  • Non, si la compagnie a son siège social dans un pays de l’Union Européenne car vous êtes couvert(e) par la réglementation du pays en question.

 

Ce qu'il faut retenir

  • Les garanties protègent les assurés et leurs héritiers.
  • Les assureurs sont tenus d’inclure certaines couvertures au contrat.
  • Le Souscripteur peut solliciter des protections optionnelles.
  • Le FGAP garantit les fonds placés en cas de faillite de l’assureur.
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