La désignation du bénéficiaire doit répondre à plusieurs contraintes :
- Qui désigne le bénéficiaire ?
- Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
- Peut-on changer de bénéficiaire ?
Qui peut désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Seul le souscripteur a le pouvoir de désigner ou non le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. On parle de droit propre au souscripteur dans la mesure où ce pouvoir n’est pas transmissible.
Ainsi, si le souscripteur n’avait désigné aucun bénéficiaire avant son décès, les héritiers ne pourront pas en désigner et la valeur du contrat d’assurance-vie figurera alors à l’actif successoral.
Si le souscripteur avait des créanciers, ces derniers ne pourraient pas exercer ce droit à sa place.
En revanche il est possible pour le souscripteur de déléguer ce droit. C’est le cas dans les assurances-vie collectives souscrites par les employeurs sur la tête des assurés.
Sur quel document désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
La désignation du bénéficiaire par le souscripteur se fait dans la très grande majorité des cas au sein même du contrat d’assurance-vie.
L’assureur prévoit généralement un encadré dans lequel le souscripteur peut librement rédiger la clause ou cocher pour une désignation bénéficiaire standard :« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ».
Cependant, la désignation du bénéficiaire n’a aucun caractère contractuel et n’est pas une condition de validité du contrat d’assurance-vie.
Ainsi, il est possible :
- De ne pas désigner de bénéficiaire durant toute la vie du contrat
- De le désigner ou le modifier ultérieurement dans un avenant au contrat
- De le désigner ou le modifier par lettre simple adressé à l’assureur
- De le désigner ou le modifier dans son testament qui prévaudra alors sur la clause insérée dans le contrat
- De le désigner ou le modifier dans un acte notarié rédigé par le notaire
Qui peut être désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
En théorie toute personne peut être bénéficiaire. Néanmoins il existe de rares exceptions.
Il est impossible de désigner comme bénéficiaire :
- Le tuteur du souscripteur.
- Le médecin, le pharmacien, le ministre du culte ne peuvent recevoir du malade qu’ils ont soigné durant sa dernière maladie.
- Les personnes physiques ou morales propriétaires, administrateurs ou employés des établissements, les bénévoles qui interviennent en leur sein et les associations auxquelles ces derniers adhèrent ne peuvent recevoir du souscripteur hébergé dans un de leurs établissements.
Peut-on changer le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Il est possible, au cours de la vie du contrat, de modifier le bénéficiaire désigné auparavant.
Tout comme la désignation, la modification de la clause bénéficiaire est un droit propre au souscripteur qui est libre de l’exercer à tout moment.
Ainsi, après un divorce par exemple, l’épargnant aura toute liberté pour remplacer son ex-conjoint par ses enfants.
Seule exception : lorsque le bénéficiaire a accepté sa désignation. Dans ce cas-là, le souscripteur aura besoin de l’accord du bénéficiaire acceptant pour modifier la clause bénéficiaire.
Attention : informer l’assureur d’une modification de la clause bénéficiaire n’est pas une obligation. Néanmoins s’il verse de bonne foi les capitaux à l’ancien bénéficiaire à cause de l’absence d’information, les nouveaux bénéficiaires ne pourront se retourner contre l’assureur.
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