Imposition de l’assurance-vie

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Les 3 critères clés de la fiscalité de l’assurance-vie

La fiscalité avantageuse attachée à l’assurance-vie contribue indubitablement à son statut de placement préféré des français. Ce régime favorable obéit cependant à certaines règles spécifiques qui peuvent en rendre la lecture difficile. Expert Invest fait donc le point pour vous sur la fiscalité de l’assurance vie.

L’assurance-vie : une fiscalité très favorable

Vous voulez retirer des fonds placés en assurance vie ? Vous souhaitez optimiser au mieux votre placement en assurance-vie ? Alors il est nécessaire de bien comprendre tous les aspects de la fiscalité attachée à ce produit d’épargne.

L’assurance vie est une solution qui permet de placer des fonds pendant une certaine période afin d’obtenir un capital ou une rente. Elle est réputée assez intéressante fiscalement car seuls les intérêts sont imposés lors du retrait des fonds. Ce qui signifie que vous n’êtes imposé(e) que sur les gains réalisés.

Mieux encore, vous bénéficiez de règles fiscales moins contraignantes lorsque les fonds sont retirés après 8 ans. En somme, l’assurance-vie est le placement idéal pour valoriser son épargne et optimiser sa fiscalité.

Derrière une apparente simplicité, se cachent pourtant des règles assez complexes à comprendre pour qui n’est pas fiscaliste. Mais rassurez-vous, Expert Invest est là pour vous aider.

Abattement, taux d’imposition, déclaration… Votre conseiller vous explique tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’assurance-vie.

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L’assurance vie est une solution d’épargne rémunératrice. Elle consiste à placer une somme d’argent pendant une certaine durée dans le but de toucher un capital ou une rente au terme du contrat ou en cas de rachat par le souscripteur.

Si ce type de placement est si intéressant pour l’épargnant c’est que seuls les gains réalisés sont imposés lors du retrait des fonds. Et si les fonds restent placés pendant au moins 8 ans, la plus-value échappe à l’impôt sur le revenu.

Pour faire simple, tant que votre argent est placé, vous ne payez pas d’impôts. Et pour tout retrait après 8 ans les intérêts bénéficient d’un taux d’imposition réduit.

Cependant, il peut parfois être nécessaire d’effectuer un rachat (partiel ou total) anticipé de son assurance vie. Dans ces cas-là, les bénéfices seront alors imposés au titre de l’impôt sur le revenu et devront s’acquitter de prélèvements sociaux sur la somme placée.

Bénéficiez d’une fiscalité avantageuse lors du retrait de vos fonds

Vous cherchez à épargner tout en réduisant vos impôts ? Alors l’assurance-vie est un produit qui vous plaira certainement puisqu’elle est à la fois rémunératrice et fiscalement avantageuse.

Les règles fiscales qui lui sont attachées dépendent toutefois de la date à laquelle vous avez versé les primes. Vous ne serez donc pas imposé(e) de la même manière pour :

  • Les fonds versés avant le 27 Septembre 2017
  • Les fonds versés après le 27 Septembre 2017

L’imposition des fonds versés avant le 27 Septembre 2017

Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance-vie ouvert avant le 27 Septembre 2017 ? Vous avez effectué des versements avant cette date ? Les fonds placés répondent alors à des règles fiscales antérieures.

Selon ce système, les gains font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée de placement. Il est également possible d’opter pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) n’est pas avantageux pour vous.

Ce petit tableau devrait vous aider à comprendre ces règles en un clin d’œil.

Retrait Taux d’imposition Prélèvements sociaux
Avant 4 ans 35 % ou barème progressif de l’IR 17,2 %
Avant 8 ans 15 % ou barème progressif de l’IR
Après la 8ème année 7,5 % ou barème progressif de l’IR

Vous pouvez donc facilement constater que l’assurance-vie devient fiscalement intéressante avec le temps. Mais elle est encore plus avantageuse après 8 ans puisqu’elle vous permet, en plus du taux réduit, de profiter d’un abattement de 4 600 €/ an sur les retraits effectués.

Concrètement, cela signifie que vous pouvez retirer 4 600 € (9 200 € pour les co-titulaires) par an sans rien payer. Et si vous retirez plus c’est alors le taux classique qui s’impose.

Vous voyez donc que ce régime fiscal est plutôt favorable à l’épargnant. Mais cela reste-t-il vrai pour les contrats ouverts après le 27 Septembre 2017 ?

La fiscalité des fonds versés après le 27 Septembre 2017

Vous avez versé des fonds sur votre assurance-vie après le 27 Septembre 2017 ? Alors ceux-ci seront imposés au titre des nouvelles règles.

Ce nouveau régime a été simplifié puisqu’il met en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %.

Désormais, seuls les fonds retirés après 8 ans d’une valeur inférieure à 150 000 € bénéficient d’un taux réduit.

Ce petit tableau vous aidera à y voir plus clair.

Retrait Taux d’imposition Prélèvements sociaux
Avant 8 ans 12,8 % ou IR 17,2 %
Après 8 ans < 150 000 € 7,5 % ou IR
> 150 000 € 12,8 % ou IR

Comme avec l’ancien régime, vous constatez que le placement en assurance-vie ne devient vraiment fiscalement intéressant qu’après 8 années.
A noter : L’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) est toujours d’actualité.
Vous l’aurez constaté, ces règles fiscales sont plutôt intéressantes. Mais dans certains cas, il est même possible de profiter d’un régime encore plus favorable.

Les cas bénéficiant d’une exonération totale d’impôt sur leur assurance-vie

Vous avez conclu un contrat avant 1983 ? Vous vivez une situation particulière ? Alors il se peut que vous ayez droit à une exonération.

Vous vivez une situation particulière

Bien que relativement avantageuse, la fiscalité adossée à l’assurance-vie peut être délicate à assumer dans certaines situations.

Le législateur en a donc tenu compte et prévoit des exonérations totales dans certains cas :

  • Vous ou votre époux(se) venez de vous faire licencier.
  • Votre société ou celle de votre époux(se) est en procédure de liquidation judiciaire.
  • Vous êtes en retraite anticipée.
  • Vous ou votre époux(se) êtes en invalidité (dans ce cas là vous êtes également exonéré de prélèvements sociaux).

Vous êtes titulaire d’un contrat ancien

Certains contrats ouverts, il y a longtemps, sont soumis à une fiscalité encore plus souple puisqu’ils sont carrément exonérés d’impôts. C’est le cas des contrats d’assurance-vie :

  • Souscrits avant le 1er Janvier 1983.
  • Souscrits après le 1er Janvier 1983 mais dont les primes ont été versées par l’assuré avant le 25 Septembre 1997.

Vous l’aurez compris, l’assurance-vie vous permet de valoriser votre épargne tout en payant moins d’impôts. Mais ce type de produit est également un excellent moyen pour transmettre son patrimoine à moindre frais en cas de décès.

Les chiffres clés de la fiscalité de l’assurance-vie

30 %
d’imposition de base avec le PFU
152 500 €
d’abattement possible pour les héritiers
7,5 %
d’impôt seulement à payer après 8 ans
0 €
d’impôt payé par le conjoint survivant

Transmettez votre patrimoine à moindre frais en cas de décès

Couple mature revoyant et signant les finances domestiques et les documents d'investissement dans la cuisine, à la maison

Vous voulez mettre votre époux(se) ou partenaire à l’abri financièrement en cas de décès ? Vous souhaitez que vos enfants aient moins de droits de succession à payer ? L’assurance-vie est un excellent moyen de transmettre votre épargne à des conditions avantageuses.

En cas de décès avant le terme de votre contrat, le capital et les intérêts disponibles sont transmis aux bénéficiaires désignés ou à vos ayants-droit. Ceux-ci profitent alors d’un régime fiscal très favorable. Celui-ci variera cependant en fonction de leur statut par rapport à vous.

Protégez vos enfants ou vos ayants droit

Placer de l’argent en assurance-vie est une excellente façon de transmettre votre patrimoine à des conditions fiscales avantageuses à vos enfants ou à un bénéficiaire désigné. La fiscalité applicable dépendra cependant de l’âge auquel vous avez effectué les versements et du montant transmis.

Ce petit tableau récapitule l’essentiel pour vous.

Versements effectués avant 70 ans Versements effectués après 70 ans
Abattement fiscal 152 500 € 30 500 €
Prélèvement forfaitaire < 852 500 € 20 % Droits de succession classiques
> 852 500 € 31,25 %

Comme vous pouvez le constater, l’assurance-vie constitue une solution séduisante pour transmettre le plus de patrimoine possible à vos héritiers.

Protégez votre conjoint(e)

Si la fiscalité de l’assurance-vie est favorable aux héritiers, elle l’est encore plus pour l’époux(se) ou partenaire de PACS survivant.
Ce dernier profite effectivement d’un régime spécifique qui lui permet de prétendre à une exonération totale sur le capital transmis sans plafond et sans condition.
Pour faire simple, peu importe l’âge que vous aviez au moment des versements et le montant transmis, votre conjoint(e) ne paiera aucun impôt dessus.

Vous l’aurez compris, l’assurance-vie vous permet d’avoir accès à une fiscalité plus que favorable. Il y a cependant beaucoup de spécificités à prendre en compte et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Mais pas de panique, Expert Invest est là pour vous !

Souscrivez une assurance-vie et optimisez votre fiscalité grâce à Expert Invest

Vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles fiscales ? Vous ne savez pas quel type de contrat d’assurance-vie souscrire ? Rassurez-vous, votre conseiller Expert Invest vous aide à trouver les meilleures solutions.
La fiscalité n’est qu’un des nombreux aspects à prendre en compte pour optimiser son placement en assurance-vie. Pour s’assurer de profiter des meilleures solutions possible il est donc préférable de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel.
Votre conseiller en gestion de patrimoine étudiera votre profil et vos objectifs afin de trouver les solutions les plus intéressantes pour vous.

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La sortie de l’assurance vie sous forme de rente fait l’objet d’une fiscalité spécifique.

Ici ce ne sont pas les intérêts qui sont imposés mais bel et bien l’intégralité de la rente.

Le taux dépendra de votre âge lors du versement par l’assureur de la première rente.

Ȃge du bénéficiaire Fiscalité
< 50 ans 70 %
Entre 50 ans et 59 ans 50 %
Entre 60 ans et 69 ans 40 %
> 70 ans 30 %

 

En cas de retrait partiel vous serez soumis(e) à une base d’imposition proportionnelle à votre retrait. La formule de calcul est la suivante :

Somme du rachat partiel - (Total des primes versées à date x Somme du rachat / Valeur totale du contrat à date)

Par exemple : Vous avez souscrit un contrat de 10 000 €. 6 ans après, votre contrat vaut désormais 14 000 € et vous faites un rachat partiel de 5 000 €. Votre base imposable sera alors égale à :

5 000 - (10 000 x 5 000 / 14 000) = 1 428,57 €


 

Le moment du prélèvement varie selon le type de contrat détenu :

  • Pour un contrat en euros : Ils sont prélevés tous les ans en fin d’année par l’assureur.
  • Pour un support en unités de compte : Ils sont prélevés lorsque vous effectuez un rachat (total ou partiel).

 

Ce qu'il faut retenir

  • La fiscalité attachée à l’assurance vie est extrêmement favorable.
  • Vous ne payez des impôts que lors du retrait des fonds.
  • Le taux d’imposition est plus intéressant après 8 ans.
  • L’époux(se) ou partenaire est exonéré d’impôt sur l’assurance-vie en cas de décès.
  • Vos héritiers peuvent bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 152 500 euros.
  • Le souscripteur peut profiter d’une exonération d’impôt dans certaines situations.
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