Imposition des revenus de l’assurance-vie

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A la différence de nombreux placements, l’assurance-vie est uniquement imposée si vous sortez de l’argent du contrat. Ainsi, si vous laissez l’argent fructifier sans effectuer de retrait (rachat en terme technique), vous ne subirez aucune fiscalité.

 

Rachat partiel sur une assurance-vie

En cas de rachat partiel, la règle est avantageuse : l’établissement auprès duquel vous avez ouvert le contrat calcule la proportion de capital et la proportion d’intérêts rachetés. Vous ne serez donc imposé que sur la partie des intérêts (si le rachat est total, la totalité de la plus-value sera imposée).
Le calcul est le suivant : plus-value imposable (intérêts rachetés) = VR – [(MP x VR)/VC]
Avec :
  • VR : Valeur Rachetée
  • MP : Montant total des Primes versées sur le contrat (on ne compte donc pas les intérêts)
  • VC : Valeur du Contrat au moment du rachat (intérêts inclus)
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Vous avez investi 10 000€ et le contrat a produit 1 000€ d’intérêts. Vous décidez de retirer 1 000€. Vous serez alors imposé sur 1 000 – ([10 000 x 1 000] / 11 000), soit 90,9€.
Vous ne serez donc pas imposés sur 1 000€.

Cette proportion d’intérêts rachetés sera alors imposée :

  1. Soit avec vos autres revenus dans votre déclaration de revenus et ainsi soumise à votre tranche marginale d’imposition (TMI).
    Celle-ci peut aller de 0% si vous n’êtes pas imposé, à 45% pour les plus gros contribuables.
  2. Soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est encore un avantage comparé à d’autres placements.
    En effet celui-ci est dégressif en fonction de la durée de placements.
Ainsi, si effectivement la fiscalité encourage l’épargnant à conserver son assurance-vie pendant 8 ans, celle-ci n’est en aucun cas bloquée contrairement à ce que certains établissements annoncent.
De même on peut parfois lire que les retraits sont totalement exonérés au-delà de 8 ans, ce qui est également faux. Il existe certes un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple. Ceci implique que le retrait doit être important pour que la part d’intérêt comprise dans ce dernier dépasse l’abattement. Néanmoins le reste sera taxé.
De 0 à 4 ans De 4 à 8 ans Au-delà de 8 ans
35%
15%
7,5% avec un abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple
Ainsi, en cas de retrait, il est pertinent pour le contribuable de comparer le taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire applicable selon l’âge du contrat à sa tranche marginale qu’il suffit d’estimer, et bien évidement choisir le taux le moins élevé.

Rachat total sur une assurance-vie

L’imposition d’un rachat total est plus simple : il suffit d’effectuer la différence entre la valeur du contrat lors du rachat et le montant des primes versées. Les intérêts capitalisés seront imposés de la même manière que pour les rachats partiels.

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