L’imposition des dividendes en 2024

Imposition des dividendes 2024 : distinction du travailleur non salarié (TNS) et de l’assimilé-salarié

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, également appelé « flat tax ». Cette dernière est composée de 17,2% de prélèvements sociaux incluant la CSG et de 12,8% de prélèvement forfaitaire.

Mais, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous serez alors imposé selon votre tranche marginale d’imposition. Vous serez également redevable des prélèvements sociaux. En optant pour ce régime, vous bénéficierez d’un abattement de 40% sur les dividendes, d’une déductibilité d’une partie de la CSG, ainsi qu’une déductibilité des frais et charges.

A noter : en l’absence de choix, vous serez automatiquement soumis au PFU.

Imposition des dividendes 2024 pour le dirigeant travailleur non salarié (TNS)

Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par les Travailleurs Non Salariés, qui exerce leur activité dans une société relevant de l’IS, est assujettie :

• Aux cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 %.
• Aux prélèvements sociaux (17,2%) jusqu’à 10% du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur indépendant. Attention, depuis 2018, ces dividendes échappent aux prélèvements sociaux.

Exemple fictif : L’associé unique d’une EURL soumise à l’IS au capital de 1 000€, décide de se verser 1 100€ de dividendes. Il perçoit une rémunération annuelle de 15 600€.

Montant total soumis aux cotisations sociales :

10% de 1000 (capital social) = 100

1 100€ (dividendes) – 100 (10% du capital) = 1000€

15 600€ (rémunération annuelle) + 1000 = 16 600€

Montant total soumis aux prélèvements sociaux : 100€

Imposition des dividendes 2024 pour le dirigeant assimilé-salarié

Les dividendes versés par les SA, SAS…, sont soumis aux prélèvements sociaux, qu’ils soient versés à des actionnaires mandataires sociaux ou à de simples actionnaires.

Ces dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Quant aux dividendes perçus par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, ils sont inclus dans leurs bénéfices imposables.

Il existe toutefois un régime particulier pour les sociétés-mères qui détiennent depuis 2 ans, au moins 5% du capital de leur filiale. Ces dividendes sont exonérés d’IS sous réserve de l’imposition d’une quote-part de frais et charges de 5% (articles 145 et 216 du CGI).