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Prestations sociales des non-salariés

Il s'agit des prestations versées par le régime des industriels et commerçants, artisans ou encore professions libérales.

Tous les aspects relatifs à la protection sociale des non-salariés sont gérés par le RSI.

 
Globalement, les non-salariés sont moins bien couvert que les salariés, et ne bénéficient pas d'une allocation chômage. Cependant, les associés et les dirigeants d'entreprise qui, en plus de leurs fonctions, ont un contrat de travail, peuvent bénéficier de l'assurance-chômage.
 
Les non-salariés ont droit à des prestations familiales, à des prestations maladie-maternité (remboursement des frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, allocations maternité), prévues par le RSI. Le lien suivant résume vos droits et indiquent vos interlocuteurs.
 
En outre, les non-salariés ont droit à :
  • Une pension d'invalidité de 7 204,48 euros annuels pour 2010 si l'invalidité est totale, 3 181,67 euros annuels pour une invalidité partielle.
  • Un capital décès de 6 924 euros pour 2010.
     
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