Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est une technique de rédaction particulière de la clause bénéficiaire entrainant des conséquences juridiques et fiscales importantes pour les bénéficiaires.
Cette technique est traditionnellement considérée comme un outil d’optimisation de la transmission du patrimoine.
En effet, elle peut permettre de transmettre un capital à deux bénéficiaires de manière successive et en totale franchise de droit.
Usufruit et nue-propriété dans le cadre d'une assurance-vie
- Nue-propriété : droit autorisant une personne à céder un bien (vente, donation…), ou à prendre des décisions importantes et graves sur ce dernier (hypothèques, mise en location commerciale…). On appelle le titulaire de la nue-propriété le nu-propriétaire.
- Usufruit : droit autorisant une personne à utiliser le bien et à bénéficier de ses éventuels revenus. On appelle le titulaire de l’usufruit l’usufruitier.
Démembrement sur l'assurance-vie : le quasi-usufruit
Intérêt de démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie
- Elle permet de transmettre à une personne en premier, puis au décès de celle-ci, de transmettre à une seconde personne.
- Elle permettait d’exonérer totalement le capital, en désignant le conjoint ou le partenaire de pacs comme quasi usufruitier, sans pour autant démunir définitivement une seconde personne (les enfants le plus souvent) en la nommant nue-propriétaire.
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