Comment se rembourse le Prêt à taux zéro plus 2018 ?

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Le prêt à taux zéro + 2016 a fait l’objet de réformes en 2015. Les modalités de remboursement ont été modifiées. Les règles de ce mode de financement pour un investissement immobilier neuf dépendent du niveau de revenus du ménage souhaitant emprunter, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération. Il existe une possibilité de différer totalement le remboursement du PTZ+. Les règles sont les suivantes.

Echéances des remboursements du PTZ + 2016

Le remboursement du PTZ+ s’effectue par mensualités constantes, en deux périodes de remboursement maximum. Dans ce dernier cas, il s’agit pour les personnes les plus modestes de bénéficier d’un différé total de remboursement, et donc d’une première période durant laquelle les mensualités sont nulles (sauf le paiement des primes d’assurances. Par la suite, les mensualités constantes sont dues de manière classique.

Tranches de remboursement du PTZ + 2016 suite à la réforme de 2015

Le tableau suivant vous indique les modalités de remboursement du PTZ + (fixées par décret). Il existe ainsi une période maximale de remboursement de 25 ans, applicable dans tous les cas.

Dans les autres cas, les règles sont les suivantes :

Tranche	Durée de la période de différé	Durée de la période de remboursement
1	14 ans	11 ans
2	11 ans	14 ans
3	8 ans	14 ans
4	/	16 ans
5	/	12 ans

Notez que s’il existe un différé, la première période de remboursement ne peut pas être plus longue que la durée totale de remboursement du crédit immobilier classique réalisé en complément.

Quelle tranche correspond à votre profil ?

Pour connaître la tranche correspondant à votre profil d’emprunteur, plusieurs critères sont pris en compte :

La situation du logement que vous achetez,
Les revenus de l’emprunteur,
Le nombre de personnes susceptible d’occuper le logement,
Le coefficient familial.

La situation du logement

La détermination de la tranche à laquelle vous appartenez dépend de l’endroit où se situe votre bien : zones A, B1, B2, C.

Revenus pris en compte

Les revenus pris en compte pour connaître votre tranche est calculé à partir du montant total des ressources du ménage emprunteur, du nombre de personnes susceptibles de vivre dans le logement divisé par le coefficient familial.
Le coefficient familial retenu pour ce calcul est la suivant :

Coefficient familial utilisé dans le cadre du PTZ+ 2016
Nombre de personnes	1	2	3	4	5	6	7	8 et plus
Coefficient familial	1,0	1,4	1,7	2,0	2,3	2,6	2,9	3,2

Les revenus maximum pris en compte sont les suivants :

	Logement neuf
Tranche 2016	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	<20 000€	<18 000€	<15 000€	<13 000€
2	<22 000€	<19 500€	<16 500€	<14 000€
3	<25 000€	<21 500€	<18 000€	<15 000€
4	<28 000€	<23 500€	<20 000€	<18 500€
5	<36 000€	<26 000€	<24 000€	<22 000€

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Une famille de 3 personnes avec un revenu fiscal de référence de 33 000€ achète un logement neuf en zone B2. Le revenu de référence corrigé sera de 33 000 / 1,7, soit 19 411€. La tranche applicable sera la tranche 2 qui s’applique aux revenus corrigés compris entre 18 000€ et 19 500€ pour un logement neuf situé en zone B2. La durée maximale de remboursement est donc de 25 ans, avec une possibilité de différé de 11 ans.

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