Quel est le fonctionnement de l’épargne handicap ?
Le contrat d’épargne handicap est une assurance-vie, d’une durée minimale de 6 ans.
Le souscripteur–assuré–bénéficiaire est la personne handicapée elle-même, atteinte de l’infirmité au jour de la souscription.
Le handicap dont est atteint le souscripteur doit l’empêcher de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité : il ne peut être considéré comme un salarié normal (rémunération…).
Le handicap doit être justifié : attestation COTOREP ou CDAPH, attestation de la minoration du salaire liée à son handicap (rendement professionnel diminué), carte d’invalidité.
Versements sur l'épargne handicap
Le souscripteur verse périodiquement des sommes, qui vont produire des intérêts. Les cotisations sont calculées en fonction du montant du capital ou de la rente choisie et de l’âge de l’assuré au moment de la souscription.
Dénouement de l'épargne handicap
S’il est toujours vivant à une date déterminée lors de la conclusion du contrat, le souscripteur-assuré recevra un capital ou une rente viagère.
En outre, en cas de décès, les bénéficiaires désignés auront vocation à recevoir les sommes du contrat.
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