Le bénéficiaire sera la (ou les personnes) qui recevra les capitaux versés par l’assureur au jour de la survenance du risque, c’est-à-dire le décès de l’assuré.
Il est souvent dit, à juste titre, que l’assurance-vie est hors succession : cela signifie que les capitaux versés ne rentreront pas dans l’actif successoral du défunt comme n’importe quel autre bien qu’il détiendra au jour de son décès.
Deux conséquences primordiales :
Il est possible de désigner un bénéficiaire quelconque pour l’intégralité des capitaux, et ce, contrairement au droit successoral qui impose des règles dites de réserve quant à l’actif successoral.
Attention toutefois aux primes manifestement exagérées qui feraient alors l’objet d’un retour dans l’actif successoral. Les tribunaux admettent ainsi une limite à l’assurance-vie en veillant a ce que cet outil ne soit pas un moyen de déshériter ses enfants.
Le capital versé au bénéficiaire bénéficie d’une fiscalité particulière :
- Le conjoint ou le partenaire pacsé est totalement exonéré de droits de succession
- Tous les autres bénéficiaires subiront la fiscalité suivante :
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans |
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Abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur le capital versé au décès et taxation de 20% au-delà
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Abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires sur la fraction des primes versées puis taxation aux droits de succession au-delà
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