L’acceptation par le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie n’est pas obligatoire et n’est en aucun cas une condition pour que le bénéficiaire perçoive effectivement les capitaux au décès de l’assuré.
Néanmoins l’acceptation est une possibilité ouverte au bénéficiaire qu’il peut exercer avec l’accord du souscripteur à partir du 30ème jour suivant l’ouverture du contrat d’assurance-vie.
L’acceptation doit donc se faire par un avenant au contrat signé par le souscripteur et le bénéficiaire.
L’acceptation par le bénéficiaire sans l’accord du souscripteur reste sans effets.
Dans le cas où l’acceptation s’effectuerait, celle-ci entrainerait des conséquences importantes sur les prérogatives du souscripteur : pour réaliser certaines actions sur son contrat d’assurance-vie, l’accord du bénéficiaire acceptant doit être validé.
Le souscripteur ne pourra donc plus, sans avoir au préalable obtenu l’accord écrit du bénéficiaire :
- Modifier la clause bénéficiaire
- Effectuer des rachats partiels ou totaux
- Demander une avance à l’assureur
Attention : quelques cas de révocation du bénéficiaire acceptant sont possibles. Lorsqu’il s’agit du conjoint, et en cas d’ingratitude du bénéficiaire acceptant (sévices, délits ou tentative d’assassinat du souscripteur), l’acceptation entraine des conséquences juridiques importantes pour le souscripteur sans que cela ne lui procure aucun avantage.
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