Fiscalité du compte courant d’associés

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Le compte courant d’associé permet à la société de se financer tout en évitant les schémas classiques d’emprunt (notamment les financements bancaires), et de façon moins onéreuse. Ainsi, la société emprunte des sommes auprès de ses associés, qu’elle rémunère avec un intérêt.

Ce compte ne nécessite aucun formalisme. Son fonctionnement peut être prévu dans les statuts. A défaut, une procédure d’approbation par l’Assemblée Générale doit être respectée.
Le compte courant peut être bloqué ou non. S’il est bloqué, les sommes versées sont destinées à être incorporées au capital social de la société (augmentation du capital social par une écriture comptable). Il s’agira alors d’un apport en numéraire, par compensation, au bénéfice de l’associé prêteur.

 

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Comptes courant d'associés et découverts

Les découverts sont interdits. Ainsi, un associé ne pourrait être débiteur vis-à-vis de la société dans laquelle il détient des droits, sous peine d’abus de bien social.
Notez cependant que pour les SARL, cette interdiction ne vise que les gérants et associés qui ne sont pas des personnes morales. Pour les associés personnes physiques, la sanction pénale de l’abus de biens sociaux est applicable.
Pour les SA, SAS et SCA, seules les personnes morales ayant le statut de dirigeant (membres du directoire ou du conseil de surveillance, directeurs généraux) peuvent avoir un tel découvert.

Intérêts dans les comptes courants d'associés

Les comptes courant d’associés peuvent rémunérer les associés. Ce n’est pas une obligation, l’associé prêteur devant demander une assemblée générale en ce sens (sauf si les statuts ont prévu les conditions de mise en place et de rémunération du compte).

Ces derniers peuvent en principe demander le remboursement quand bon leur semble, sauf si les statuts, une convention séparée ou une assemblée générale ont prévu des conditions particulières, ou encore que les difficultés financières de la société ne le permettent pas. Ils peuvent également renoncer à leur rémunération.

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