Rétractation

Dans le cas où l’épargnant souhaite se rétracter dans les 30 jours, il suffit d’envoyer à la compagnie d’assurance une lettre en recommandé avec accusé de réception. L’assureur devra dans ce cas rendre au souscripteur l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier. Le souscripteur ne perdra donc pas les droits d’entrée.

On peut noter que si l’assureur ne respecte pas ses obligations d’informations, les Tribunaux considèrent alors que vous pouvez vous rétracter à tout moment. En effet le délai de rétractation de 30 jours ne commence à courir qu’à compter de la remise des documents d’informations.

Ainsi, de manière plus concrète, si vous avez signé un contrat d’assurance-vie et que l’un des documents obligatoires fait défaut, vous pouvez vous rétracter à tout moment dans un délai de 8 ans.