Types de contrats

03/07/2018

Assurance-vie individuelle ou collective

Quelles sont les différences entre une assurance-vie collective et une assurance-vie individuelle ?

Les assurances-vie collectives

Lorsque l’épargnant souscrit à un contrat collectif d’assurance-vie, il adhère à une association qui a déjà ouvert un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.
L’épargnant  n’étant pas directement lié à l’assureur, c’est donc l’association qui traite avec la compagnie d’assurance et propose aux particuliers d’adhérer.
Ainsi pour qu’un contrat d’assurance-vie collectif soit modifié, il suffit que l’association intermédiaire accepte l’avenant au contrat, le particulier n’a alors pas a donné son accord. Il peut seulement renoncer au contrat dans l’hypothèse où les modifications ne lui conviennent pas.
Deux types de contrats collectifs sont en général proposés :

  • Le contrat Collectif à adhésion facultative conclu entre un assureur et une banque par exemple.
  • Le contrat Collectif à adhésion obligatoire que l’employeur propose à ses salariés.

Les assurances-vie individuelles

Dans le cadre de la souscription d’une assurance-vie individuelle, l’épargnant souscrit directement le contrat d’assurance-vie auprès de la compagnie d’assurance.
Le particulier sera donc en position favorable face à l’assureur : le contrat ne pourra être modifié que si le souscripteur donne son autorisation.
En l’absence d’avenant signé de la main du particulier souscripteur, aucune modification ne pourra intervenir.

Contrat collectif

Contrat individuel

Avantages :
  • Pas de choix direct de l’assureur donc gain de temps
  • Représentation de l’assuré par l’association
  • Meilleure couverture : « l’union fait la force ». Vous pouvez plus facilement négocier votre contrat, qui est donc moins couteux
Avantages :

  • Souscription directe avec l’assureur
  • Aucune modification du contrat sans l’accord du souscripteur
  • Choix des placements et de la gestion
Inconvénients
  • Modification du contrat sans l’accord du souscripteur donc possibilité de hausse des frais ou autre… Mais  obligation d’informer l’assuré au moins 3 mois avant l’application de la modification (article L.141-4 du code des assurances)
  • Frais d’adhésion à l’association
Inconvénients :
  • Négociation du contrat limité

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