Fiscalité des OPCI

Fiscalité des SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable)

Les sommes distribuées par une SPPICAV sont des revenus de capitaux mobiliers. Elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %. Vous pouvez opter pour le barème progressif, mais l’abattement de 40 % des dividendes ne s’applique pas aux sommes distribuées par une SPPICAV à partir de ses bénéfices exonérés d’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire l’essentiel de ses distributions.

À la distribution, l’établissement payeur prélève à la source 12,8 % d’impôt, à titre d’acompte, et les prélèvements sociaux. Les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à en être dispensés, par une attestation remise à l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement.

La plus-value réalisée lors du rachat de vos actions par la SPPICAV relève du régime des plus-values sur valeurs mobilières : prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, ou barème progressif sur option, sans abattement pour durée de détention, qui est exclu pour ces gains.

L’IFI. Les actions de SPPICAV entrent dans le patrimoine taxable à l’IFI pour la fraction de leur valeur représentant de l’immobilier situé en France, sous réserve de certaines exclusions.

Sources : code général des impôts, articles 158 (3-3°-b bis) et 150-0 A (II-4) ; BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 et BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 ; service-public.gouv.fr, fiche F563 (IFI), vérifiée le 6 mars 2026.

Fiscalité des FPI (fonds de placement immobilier)

Le FPI est une copropriété : ses revenus sont imposés entre les mains des porteurs de parts, selon leur nature.

• Les revenus immobiliers sont des revenus fonciers, soumis au barème progressif et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le micro-foncier n’est possible que si vous êtes aussi propriétaire d’un immeuble donné en location nue ; à défaut, vous déclarez directement votre quote-part de revenu net.
• Les revenus financiers (placement de la part financière et des liquidités) sont imposés comme des revenus de capitaux mobiliers.
• Les plus-values réalisées par le FPI sur ses immeubles, comme celles que vous réalisez en cédant vos parts, relèvent du régime des plus-values immobilières : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattement pour durée de détention.

Sources : code général des impôts, article 150 UC ; BOFiP, BOI-RFPI-DECLA-10 ; service-public.gouv.fr, fiche F10864, vérifiée le 15 avril 2026.