Dénouement de l’assurance-vie

Néanmoins, même si les assureurs sont dans l’obligation de mener des recherches pour retrouver les bénéficiaires, rien n’empêche les bénéficiaires de se manifester eux-mêmes auprès de l’assureur.
Ainsi, après information de l’assureur, les bénéficiaires doivent compléter un dossier nécessitant de fournir un grand nombre de pièces justificatives telles que :

• Certificat de décès
• Carte Nationale d’Identité du défunt
• Justificatif d’identité
• Adresse du bénéficiaire
• Lettre précisant le choix de la forme que prendra le versement du capital (argent ou titres)
• Justificatifs fiscaux
• Etc…

Au décès du conjoint bénéficiaire

Lorsque c’est l’assuré qui décède, le contrat se dénoue et le capital revient au bénéficiaire. La situation est différente lorsque l’époux qui décède est le bénéficiaire : un époux marié sous le régime légal a souscrit le contrat, l’a alimenté avec des fonds communs et a désigné son conjoint comme bénéficiaire, et c’est ce conjoint qui décède le premier.

L’assuré étant toujours en vie, le contrat n’est pas dénoué. La succession de l’époux décédé est ouverte et la communauté doit être liquidée. Sur le plan fiscal, pour les successions ouvertes depuis le 1^er janvier 2016, la valeur de rachat de ce contrat n’est pas intégrée à l’actif de la communauté lors de sa liquidation, quels que soient les bénéficiaires désignés : elle n’entre donc pas dans le calcul des droits de succession dus par les héritiers de l’époux décédé.

Sources : BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 du 1^er juillet 2016, § 380 (réponse ministérielle Ciot n° 78192, JO AN du 23 février 2016). Vérifié le 26/09/2026.