Compte Titre

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Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Le compte-titres est un support d’investissement ouvert auprès d’un établissement bancaire qui permet de loger les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…) achetées par l’investisseur. Il ne s’agit donc pas d’un investissement en lui-même.

Le compte-titres est ouvert à toute personne sans conditions de nationalité ou de résidence. Vous pouvez également ouvrir autant de compte-titres et dans autant d’établissements que vous le souhaitez. (Contrairement au PEA).

Il existe entre les différents établissements de forte différence entre les tarifs de gestion, les droits de garde, sur les ordres de bourse pratiqués, il est donc important de comparer les offres.

Rendement

La rentabilité d’un compte-titres dépend bien sur uniquement des valeurs mobilières le composant. Il s’agira de prendre en compte la performance de chacun de vos placements au sein de ce compte-titres.

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Fiscalité du compte-titres

Le compte-titres ne bénéficie pas de fiscalité particulière contrairement aux PEA, assurance-vie et contrat de capitalisation. Il s’agit donc de la fiscalité liée aux produits le composant (actions, obligations…).

Fiscalité des revenus du compte-titres

L’imposition des placements à revenu fixe (ex : obligations)

Principe
Les produits de placement à revenu fixe sont depuis le 1er janvier 2013 soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Un prélèvement à la source de 24% est effectué et constitue un acompte imputable sur l’impôt sur le revenu à venir.

Une dispense de prélèvement est toutefois possible pour les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année est inférieur à:

25 000€ (pour les célibataires, veufs, divorcés),
ou 50 000€ (pour les contribuables soumis à une imposition commune),
Option pour le prélèvement libératoire au taux de 24%. Les foyers percevant moins de 2 000€ d’intérêts peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 24%.

Nouveauté 2018 : Les produits de placements à revenu fixe sont soumis au PFU de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux). Il est possible d’opter pour le barème progressif pour les épargnants non imposables sur le revenu. Les autres contribuables n’ayant aucun avantage à opter pour la soumission au barème progressif 2018 de l’impôt sur le revenu.

L’imposition des placements à revenu variable (ex : actions, parts sociales)

Les revenus provenant de ces placements sont appelés « dividendes ». Ils sont, comme pour les placements à revenu fixe, soumis :

au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%
et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Il est également prévu, un prélèvement obligatoire de 21%, qui constituera un acompte sur l’impôt à payer.

Cependant, les foyers dont le Revenu Fiscal de Référence de l’avant-dernière année est inférieur à :

50 000€ (pour les célibataires, veufs, divorcés),
ou à 75 000€ (pour les contribuables soumis à une imposition commune).

peuvent en être dispensés, à la condition de déposer une attestation sur l’honneur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement, auprès de l’établissement payeur.

Nouveauté 2018 : Les revenus perçus en 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, englobant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus. La dispense de prélèvement continue à être accordée sous conditions de ressources.

Fiscalité de la cession des instruments financiers

Lorsque vous vendez des actions ou obligations de votre compte-titres, la plus-value issue de la cession est soumise au régime des plus-values sur valeurs mobilières.

Elle est donc imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Il est cependant prévu, au titre de l’IR (impôt sur le revenu) l’application d’abattement en fonction de la durée de détention des titres.

En effet, deux régimes d’abattements sont proposés en 2014 :

1. Un régime « classique », avec un abattement de :

Durée de détention	Montant de l’abattement
Entre 2 et moins de 8 ans	50%
A partir de 8 ans	65%

2. Un régime dit « incitatif », avec un abattement de :

Durée de détention	Montant de l’abattement
Entre 2 et moins de 4 ans	50%
Entre 4 et moins de 8 ans	65%
A partir de 8 ans	85%

A titre d’information, le régime incitatif ne s’applique que pour les :

cessions de titres d’une PME de moins de 10 ans,
départs à la retraite,
ou encore pour les cessions intrafamiliales.

RÉCAPITULATIF

Nature du placement	Imposition
Revenus fixes	1. Principe : Acompte de 24% (sauf lorsque le RFR N-2 est < à 25 000€ ou à 50 000€) Soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu Prélèvements sociaux (17,2%) 2. Possibilité de bénéficier du prélèvement libératoire de 24% pour les revenus < à 2000 € par foyer.
Revenus variables	Acompte de 21% (sauf lorsque le RFR est < à 50 000€ ou 75 000€) Soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu Prélèvements sociaux (17,2%)
Plus-values	Soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement de 50% ou de 65% voire de 85% en fonction de la durée de détention Prélèvements sociaux (17,2%)

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