Fiscalité

• Impôt sur le revenu

  • Définition

  • Personnes imposables

  • Les traitements et salaires

  • L'imposition des revenus fonciers

  • Les déficits fonciers

  • Les BIC, BNC, BA

  • Les rentes viagères et pensions

  • Les revenus des capitaux mobiliers

  • Les plus-values

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : principes

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : le quotient familial

  • Calcul de l'impôt sur le revenu : barème 2012

  • Les charges déductibles du revenu imposable

  • Les réductions d'impôt sur le revenu

  • Les crédits d'impôts

  • Le plafonnement des niches fiscales

• Prélèvements sociaux

  • Les différents prélèvements sociaux

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  • Taux prélèvements sociaux 2012

  • Le paiement des prélèvements sociaux

• Impôts locaux

  • Les types d'impôts locaux

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  • La taxe foncière

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  • Définition plus-value

  • Les plus-values sur valeurs mobilières

  • Plus-values professionnelles : définition

  • Plus-values professionnelles : société à l'IR

  • Plus-values professionnelles : sociétés IS

  • Plus-values immobilières : définition

  • Plus-values immobilières : calcul

  • Plus-values immobilières : démembrement de propriété

  • Modalités de paiement

• Impôts sur les donations

  • Principes des droits de donation

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  • Calcul des droits : évaluation des biens

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  • Calcul des droits : réductions d'impôts

  • Paiement des droits de donation

  • Donation entre époux

• Impôts sur les successions

  • Principes des droits de succession

  • Exonérations de droits de succession

  • Calcul des droits : évaluer les biens

  • Calcul des droits : rappel fiscal

  • Calcul des droits de succession : abattements fiscaux

  • Calcul des droits de succession : barème 2012

  • Calcul des droits de succession : réductions d'impôts

  • La dation en paiement

  • Paiement des droits de succession

• ISF

  • Définition de l'ISF

  • Calcul de l'ISF : évaluation des biens

  • Calcul de l'ISF : barème 2011

  • Calcul de l'ISF : abattements et réductions

  • Plafonnement de l'ISF

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  • Le pacte Dutreil

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  • Modalités de paiement de l'ISF

  • Déclaration de l'ISF

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  • Fiscalité vente de fonds de commerce

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  • La franchise en base de TVA

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  • Calcul TVA

  • TVA immobilière

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  • Paiement de la TVA

• Impôt sur les sociétés

  • Définition, principes

  • Calcul impôt sur les sociétés

  • Le bénéfice imposable

  • Le report des déficits

  • Paiment de l'IS

Juridique

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  • Droits et obligations des partenaires pacsés

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  • Fin du PACS

  • Le logement familial

  • Coût du PACS

• Mariage

  • Le régime primaire

  • Formalités du mariage

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  • Droits des époux dans le régime légal

  • Sort des dettes dans le régime légal

  • Définition, avantages et inconvénients du régime légal

  • Biens propres et communs dans le régime légal

  • Protection du logement familial dans le régime légal

  • Gains et salaires dans le régime légal

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  • Les avantages matrimoniaux

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Société

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Immobilier

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Social

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  • L'article 83

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• La pension de réversion

  • Définition de la pension de réversion

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  • Fiscalité de la pension de réversion

• Statut social du travailleur

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• Statut du conjoint du chef d'entreprise

  • Choix du statut social

  • Comment obtenir un des statuts ?

  • Conséquences sociales des statuts

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  • Les parties à l'accord

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• Plan Epargne

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  • Intérêt des PEE et PERCO

  • Les parties d'un PEE et PERCO

  • Fonctionnement des PEE et PERCO

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  • Prestations sociales des non-salariés

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